Health Insurance Contract Sample Contracts
NOUVELLE GAMME SANTÉ GARANTIES AGMF-GPM PRIMUMHealth Insurance Contract • May 5th, 2020
Le contrat a pour objet de rembourser aux assurés, dans les conditions précisées ci-après et selon les garanties concernées, une partie déterminée des frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation qu’ils peuvent être amenés à engager et ce, en complément des remboursements d’un régime obligatoire d’assurance maladie obligatoire
Standard Contracts
GARANTIE FRAIS DE SANTÉHealth Insurance Contract • May 5th, 2020
Si votre structure à moins de 2 ans d’ancienneté, la réception de votre K-bis de moins de 3 mois est nécessaire à la souscription de votre contrat.