ACCORD ENTREInvestment Promotion and Protection Agreement • December 19th, 2003
DESIREUX de créer des conditions favorables à l'accroissement des investissements des ressortissants et des sociétés d'un État sur le territoire de l'autre Etat,
Translation – Traduction]Investment Promotion and Protection Agreement • September 18th, 2017
ACCORD RELATIF À LA PROMOTION ET À LA PROTECTION RÉCI- PROQUE DES INVESTISSEMENTS ENTRE LES ÉTATS- UNIS DU MEXIQUE ET LE ROYAUME D’ESPAGNE
ContractInvestment Promotion and Protection Agreement • February 12th, 2021
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
ACCORD ENTREInvestment Promotion and Protection Agreement • December 19th, 2003
DESIREUX d'intensifier leur coopération économique en créant des conditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie Contractante ;
ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ETInvestment Promotion and Protection Agreement • June 18th, 2019
Désireux de renforcer leurs relations économiques et d'investissement, conformément à l'objectif du développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale et sans compromettre le droit des Parties à adopter des mesures générales relatives notamment à la protection de la santé publique, de l’environnement, de la sécurité et des droits des travailleurs, conformément aux normes prévues par les accords internationaux auxquels ont adhéré les deux parties;
Translation – Traduction]Investment Promotion and Protection Agreement • October 11th, 2011
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FIN- LANDE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE RELATIF À LA PROMOTION ET À LA PROTECTION DES INVESTIS- SEMENTS
AccordInvestment Promotion and Protection Agreement • May 17th, 2022
reconnaissant que la création d’un environnement propice aux entreprises contribuera à stimuler l’initiative entrepreneuriale en vue d’accroître les investissements effectués par des investisseurs d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie ;
ACCORD ENTRE LE CANADA ET CONCERNANT LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTSInvestment Promotion and Protection Agreement • August 25th, 2014
Reconnaissant que la promotion et la protection des investissements effectués par les investisseurs d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie sont propres à stimuler une activité économique mutuellement avantageuse et à favoriser le développement de la coopération économique entre les deux pays et la promotion du développement durable,