Exemple de Contrat de Joint Venture InternationaleJoint Venture Agreement • June 19th, 2012
ContractJoint Venture Agreement • January 23rd, 2023
GROUPEMENT MOMENTANÉ D’ENTREPRISES CONJOINTES OU SOLIDAIRES EXEMPLE DE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉLIMINAIREJoint Venture Agreement • November 22nd, 2021
En date du (XX.XX.20XX), XXXXXX (préciser le maître de l’ouvrage) a lancé une consultation en vue de confier la réalisation de Xxxxxx (préciser l’objet de la consultation), ci-après désigné « le Projet » ou le « Marché ».
MÉMORANDUM D´ENTENTE POUR JOINT-VENTURE INTERNATIONALJoint Venture Agreement • May 28th, 2013
Entre l’entreprise …………………… (Ci-après dénommée « Entreprise A »), domiciliée en ……………. (Ci-après dénommé « Pays A ») et l’Entreprise …………..……...…. (Ci-après dénommée « Entreprise B »), domiciliée en ..................... (Ci-après dénommé « Pays B »).