Research Agreement Sample Contracts

CONVENTION DE RECHERCHE CIFRE
Research Agreement • May 5th, 2020

INSERM- TRANSFERT, filiale de droit privé de l'INSERM, et l’INSERM ont conclu un contrat au titre duquel l’INSERM a délégué à INSERM-TRANSFERT la mission de valorisation et de transfert de technologie, des résultats de recherche dont l'INSERM est titulaire ou co-titulaire.

RAPPORT FINAL
Research Agreement • October 11th, 2005
L’option multi-franchise dans la stratégie de développement des réseaux de franchise
Research Agreement • May 5th, 2020

L’équipe de recherche remercie la Fédération Française de la Franchise pour la confiance qu’elle lui a témoignée en lui accordant ce contrat et lors des divers échanges et points d’étape réalisés au cours de l’année écoulée.