Statuts De Société Civile Immobilière Sample Contracts

KORCHIA, demeurant à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004) 14 rue
Statuts De Société Civile Immobilière • September 6th, 2023

Mariée à la mairie de PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 30 juin 2017 sous le régime de la séparation de biens défini par le code civil allemand (Bügerliches Gesetzbuch) aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Markus URBAN, notaire à HANOVRE, le 13 février 2017.

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE TROIS FÉVRIER
Statuts De Société Civile Immobilière • February 15th, 2021

« Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er,

O3
Statuts De Société Civile Immobilière • July 9th, 2022

− La société ECCO, Société à responsabilité limitée au capital de 1 654 768 euros, ayant son siège social 2658 Route d'Orléans, 18230 ST DOULCHARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 913 223 RCS BOURGES, représentée aux présentes par son Gérant, Monsieur Yves LE GOFF,

TOUQUET MOSCOU
Statuts De Société Civile Immobilière • May 7th, 2014

La société LA FONCIERE LILLOISE, Société civile au capital de 118 000 euros, ayant son siège social 122 rue Solférino, 59000 LILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 254 586 RCS LILLE METROPOLE,

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE QUINZE DÉCEMBRE
Statuts De Société Civile Immobilière • December 22nd, 2020

Maître Nicolas TEXEREAU, soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle " NÉOLIA Notaires ", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHOLET (Maine-et Loire), 28, avenue du Maréchal Foch,

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TREIZE NOVEMBRE
Statuts De Société Civile Immobilière • October 4th, 2024

Ayant conclu avec Madame Cécile NOUAILHAGUET un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 18 juillet 2008, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire d’EPERNAY le 18 juillet 2008.

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE SEPT SEPTEMBRE
Statuts De Société Civile Immobilière • September 7th, 2023

Maître Philippe BONTE notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée "Philippe BONTE et François CHOMBART", titulaire d'un Office Notarial à LAVENTIE (Pas-de-Calais) 60, rue Robert Parfait, soussigné

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT NEUF JUILLET
Statuts De Société Civile Immobilière • August 6th, 2022

Maître Alienor de GUERRE - BENELLI, Notaire associé de la Société par actions simplifiée dénommée "WA&M NOTAIRES ASSOCIÉS", titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 10, rue Saint Antoine,

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT ET UN DÉCEMBRE
Statuts De Société Civile Immobilière • November 29th, 2022

Mariée en premières noces à la mairie d’ATLANTA (Géorgie – ETATS-UNIS) le 10 février 1951 sous le régime de la séparation (Common Law), comme étant soumise au régime légal de l’état de Géorgie.