Convention de MISE à DISPOSITION D’une remorque à vélos par l’OSMR
Convention de MISE à DISPOSITION D’une remorque à vélos par l’OSMR
Article 1 : Objet
La présente convention porte sur la mise à disposition d’une remorque porte-vélos en vue d’un déplacement :
Nature du déplacement :..................................................................................................
Dates du déplacement : du ................................... au ...................................
Elle est passée entre :
Nom de la structure : ..................................................................................................
Réprésentée par : X. Xxx , dûment habilité(e),
Ci-dessous dénommée l'Utilisateur,
E-mail : Téléphone ou Portable :
et : l’Office des Sports Mesnil et Rance ci-dessous dénommé l’OSMR,
Article 2 : Engagement de l’OSMR
L’OSMR met à disposition gratuitement une remorque à vélos avec équipement immatriculée EG-050-MD pendant toute la durée du déplacement prévu par le demandeur, sous couvert du versement de la caution prévue pour ce prêt. Cette caution étant restituée en retour en l’état du matériel.
Article 3 : Engagement de l’Utilisateur
L’Utilisateur :
- s’engage à la plus grande vigilance concernant les matériels mis à sa disposition pendant toute la durée du prêt et ne pourra, en aucun cas, exercer un recours contre l’OSMR pour tout dommage matériel, corporel ou incorporel pouvant résulter de leur utilisation.
- s'engage à dédommager l’OSMR pour tout sinistre subi par le matériel concerné, à concurrence de sa remise à neuf ou de son remplacement.
- assure qu'il dispose d'une assurance couvrant les éventuels dommages que pourraient subir les matériels faisant l'objet de cette mise à disposition pendant la durée du prêt (S’assurer de cette couverture auprès de son assurance)
- s'engage à restituer la remorque et ses équipements empruntés, sitôt le déplacement terminé.
Article 4 : Description des matériels
Les matériels concernés sont ceux indiqués à l'annexe 1 et 2 de la convention passée entre l'utilisateur et l’OSMR
Article 5 : Délégation
Les matériels prêtés appartiennent à l’OSMR et sont mis disposition de l’utilisateur par la présente convention. Par délégation, l’OSMR sera représenté par un de ses membres élus au comité directeur. L’utilisateur devant être une personne dûment habilitée par la structure demandeuse (Faire figurer son nom sur le courrier de demande de prêt).
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de la manifestation.
Le représentant de l’OSMR : Le représentant de l'Utilisateur : Nom: Prénom: Nom: Prénom:
Le à
Signature:
Je déclare avoir pris connaissances des conditions relatives à l’emprunt de matériels de l’OSMR, et engage mon association et moi-même à respecter les délais fixés
Le à
Signature:
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ANNEXE 1 à la convention de prêt de matériels par l’OSMR
Descriptions des matériels
1) Remorque Porte-vélos | N° Immatriculation : EG-050-MD |
2) Xxxxxxxxx, Xxxxx, sangles, anti-vols, roue de secours… (Voir annexe 2) | |
3) Photocopie carte grise | |
Caution de : 3000 € (Chèque à l’ordre de l’OSMR)
Enlèvement du matériel : Date : Signatures :
Le demandeur devra fournir une copie de son permis et de l’attestation d’assurance de son véhicule
Le représentant de l’OSMR, X. Xxx : ...........................
L'utilisateur reconnait avoir reçu les matériels en bon état de fonctionnement : L'utilisateur, M. Mme : ...........................
Restitution du matériel : Date : Signatures :
L'utilisateur reconnaît avoir récupérer son chèque de caution d’un montant de 3000 €
L'utilisateur, M. Mme : .........................................
Le représentant de l’OSMR reconnait avoir vérifié le bon état de fonctionnement des matériels restitués Le représentant de l’OSMR, X. Xxx : ......................................
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