Définition de Avertissement

Avertissement. Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
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Avertissement. Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381123€ d'amende ".
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Avertissement le guide de Séjour est établi selon les derniers éléments connus à la date de sa rédaction. Néanmoins, des impondérables et événements indépendants de notre volonté sont toujours possibles et peuvent entraîner une modification sur place.
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Examples of Avertissement in a sentence

  • Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Amazon engage sa responsabilité civile et/ou pénale.

  • Aucune donnée disponible Expériences tirées de la pratique Aucune donnée disponible Information supplémentaire RTECS: Aucune donnée disponible Avertissement ! Au meilleur de nos connaissances,les propriétés toxicologiques de ce produit n'ont pas été investiguées.

  • Un deuxième Avertissement pour les mêmes motifs entraînera l’éventuelle Exclusion (temporaire ou définitive) de l’Enfant.

  • Avertissement" : un avertissement et des informations d'accompagnement produits par les systèmes d'information du Fournisseur de services, en utilisant les informations techniques transmises par l'Unité télématique du Véhicule.

  • Aucune donnée disponible Information supplémentaire référentes à des preuves Classification selon règlement (CE) N° 1272/2008 [CLP]: propriétés nuisibles à la santé Expériences tirées de la pratique Aucune donnée disponible Information supplémentaire RTECS: Aucune donnée disponible Avertissement ! Au meilleur de nos connaissances,les propriétés toxicologiques de ce produit n'ont pas été investiguées.

  • Un deuxième Avertissement pour les mêmes motifs entraînera la réunion d’un Conseil de Discipline qui statuera sur l’éventuelle Exclusion (temporaire ou définitive) de l’Enfant.

  • Avertissement : La responsabilité du GRI ne peut être engagée, de quelque manière que ce soit, suite à l’utilisation du contenu de ce document.

  • Expériences tirées de la pratique Aucune donnée disponible Information supplémentaire RTECS: Aucune donnée disponible Avertissement ! Au meilleur de nos connaissances,les propriétés toxicologiques de ce produit n'ont pas été investiguées.

  • Avertissement : La présente annexe présente un exemple de calcul de la valeur du Coefficient de Sensibilité relative (αeq) à titre informatif.

  • Propriétés perturbant le système endocrinien Aucune donnée disponible Information supplémentaire RTECS: Aucune donnée disponible Avertissement ! Au meilleur de nos connaissances,les propriétés toxicologiques de ce produit n'ont pas été investiguées.


More Definitions of Avertissement

Avertissement. Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal français : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 37 500 € d’amende. » LES COCONTRACTANTS : Atalante agit en tant qu’organisateur et vendeur de voyages proposés.
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Avertissement. Changement de régime d’imposition sur les revenus
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Avertissement si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration du mariage, vous êtes tenus d’en informer le service des mariages en produisant une copie intégrale de l’acte de naissance mis à jour. La présence des 2 futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier de mariage
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Avertissement. Ce document vous est proposé comme modèle afin de faciliter les relations contractuelles. La responsabilité du RAM et de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ne saurait en aucun cas être engagée. Seuls l’employeur et l’assistant(e) maternel(le) sont responsables des termes de ce contrat, de son contenu et de son exécution.
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Avertissement toute instruction spécifique d'un client peut empêcher la Société de prendre les mesures qu'elle a conçues et mises en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible pour l'exécution de ces ordres au regard des éléments couverts par ces instructions.
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Avertissement. La norme RT 2012 tient compte des consommations d’énergie liées à l’éclairage et aux auxiliaires (auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation) contrairement au DPE. Des divergences peuvent donc apparaitre entre les mentions figurant au titre de la RT 2012 et le DPE pour les raisons mentionnées ci-dessus.
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Related to Avertissement

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.