Définition de Souscripteur

Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

Souscripteur. Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat, s’engage envers nous notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations.

Souscripteur personne physique majeure capable ou personne morale, le cas échéant, titulaire de l’Espace personnel de banque à distance, depuis lequel elle souscrit au Service e-Cartes ou qui souscrit à ce Service en Agence. Le Souscripteur peut souscrire au Service : - lorsqu’il est une personne physique majeure capable titulaire du Compte : pour une Carte à usage non professionnel en tant que particulier ou à usage professionnel en tant qu’entrepreneur individuel, dont il est titulaire ; - en tant que représentant légal d’un mineur ou majeur protégé : pour une Carte à usage non professionnel dont le mineur ou le majeur protégé est titulaire, rattachée au Compte dont ils sont également titulaires ; - lorsqu’il est un entrepreneur individuel ou une personne morale, titulaire du Compte auquel la Carte est rattachée : pour une Carte à usage professionnel dont un Utilisateur tiers est titulaire. Dans ce cas, le Souscripteur doit être représenté par une personne physique dûment habilitée à valider les présentes CGU pour son compte et, le cas échéant à cette fin, à avoir accès à son Espace personnel de banque à distance. Dans le présent contrat, le terme « Souscripteur » vise également cette personne physique dûment habilitée.

Examples of Souscripteur in a sentence

• En cas d’exécution tardive des Prestations par le Prestataire, le Souscripteur pourra résilier le Contrat si la Prestation n’est effectuée dans les 30 jours de la réception par le Prestataire de la mise adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Souscripteur.

• Le recours à la médiation n’est possible que sous réserve notamment que le Souscripteur ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite ; que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et que le litige n’ait pas été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

• Le Souscripteur s’engage à payer le montant de la Tarification fixé aupoint 5 des Conditions Particulières pour, les Prestations visées aux points 3 et 4 des Conditions Particulières, et à informer le Prestataire de toutes les interventions et travaux réalisés antérieurementà la visite de ce dernier.

• L’objet du Contrat est de définir et arrêter les termes et conditions qui régissent le Contrat d’abonnement pour l’entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique que le Souscripteur souscrit aux termes du Contrat avec le Prestataire.

• Le Souscripteur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au Prestataire pour introduire sa demande auprès du médiateur.

More Definitions of Souscripteur

Souscripteur le signataire des Conditions Particulières qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance correspondante.

Souscripteur personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Souscripteur. La personne physique qui souscrit le contrat pour son compte ou pour le compte d’autrui.

Souscripteur. La personne physique, à l’exception de toute personne morale (entreprise, professionnel), désignée sous ce nom aux Dispositions Particulières qui signe le contrat, et s’engage à en payer les cotisations.

Souscripteur. Personne qui souscrit le contrat, c’est à dire qui signe les différents documents du contrat d’assurance (devis ou proposition d’assurance, questionnaire, conditions particulières) et qui s’engage à payer les primes dues. Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré : il peut souscrire un contrat d’assurance pour son propre compte, ou pour celui d’autres personnes indiquées aux conditions particulières.

Souscripteur le terme « adhérent». Conformément aux dispositions des articles L 114-1, L 114-2 et L 114-3 du Code des assurances : toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Souscripteur. Désigne L’olivier Assurance, marque d’AIS SA, qui a souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE les contrats collectifs d’assistance « Assistance 50 kilomètres » et « Assistance 0 kilomètre » pour le compte de ses clients qui souhaiteraient y adhérer.