Définition de Souscripteur

Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

Souscripteur. Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat, s’engage envers nous notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations.

Souscripteur le signataire des Conditions Particulières qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance correspondante.

Examples of Souscripteur in a sentence

• Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive).

• Cette obligation s’applique : • à la souscription, • pour le versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s), • en cas de changement d’adresse et/ou de résidence fiscale du Souscripteur (vers ou en provenance d’un pays autre que la France).

• Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, …(liste non exhaustive).

• Date et signature.” Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention du Souscripteur est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de demander au Souscripteur toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.

• Les sommes versées peuvent être libellées en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, selon le choix du Souscripteur.

More Definitions of Souscripteur

Souscripteur personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Souscripteur. La personne physique, à l’exception de toute personne morale (entreprise, professionnel), désignée sous ce nom aux Dispositions Particulières qui signe le contrat, et s’engage à en payer les cotisations.

Souscripteur le terme « adhérent». Conformément aux dispositions des articles L 114-1, L 114-2 et L 114-3 du Code des assurances : toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Souscripteur. La personne physique qui souscrit le contrat pour son compte ou pour le compte d’autrui.

Souscripteur. Personne qui souscrit le contrat, c’est à dire qui signe les différents documents du contrat d’assurance (devis ou proposition d’assurance, questionnaire, conditions particulières) et qui s’engage à payer les primes dues. Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré : il peut souscrire un contrat d’assurance pour son propre compte, ou pour celui d’autres personnes indiquées aux conditions particulières.

Souscripteur le preneur d’assurance, c’est-à-dire le signataire du contrat qui s’engage notamment à payer les cotisations*.

Souscripteur. Désigne L’olivier Assurance, marque d’AIS SA, qui a souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE les contrats collectifs d’assistance « Assistance 50 kilomètres » et « Assistance 0 kilomètre » pour le compte de ses clients qui souhaiteraient y adhérer.