Définition de Aéronef
Examples of Aéronef in a sentence
Dans la mesure où il n’est pas dérogé par ces dispositions aux Conditions Générales Communes du « Contrat d’Assurances Aéronef », ces dernières Conditions produisent tous leurs effets.
Garantie Responsabilité Civile Aéronef Garantie Responsabilité Civile Aéronef en Travaux / Construction / Restauration / Grande Visite Garantie Responsabilité Civile Associative RSA et des Clubs RSA Le présent contrat est régi par la loi française et en particulier par les dispositions du Titre I et II du Livre 1er du Code des Assurances.
La garantie Responsabilité Civile ▇▇▇▇▇▇▇ prend effet à la date à laquelle l’adhérent se sera acquitté de sa licence à la Fédération RSA et acquitté du règlement de la prime d’assurance Responsabilité Civile Aéronef.
Cette extension a pour objet d’étendre la garantie Responsabilité Civile Aéronef aux vols montagne (atterrissages et/ou décollages sur altiports ou altisurfaces).
En conséquence, l’élève pilote est assuré en Responsabilité Civile par l’intermédiaire de l’assurance Responsabilité Civile Aéronef souscrite auprès du RSA sous réserve que tous deux (instructeur et élève pilote) soient licenciés auprès du RSA (sauf exceptions prévues au 2.1.).
Cette extension a pour objet de porter la limite de garantie Responsabilité Civile Aéronef à 5 200 000 EUR UNIQUEMENT pour les Aéronefs Assurés dont la configuration est de 5 places occupants afin de se conformer aux exigences du règlement CE 785/2004.
La garantie Responsabilité Civile Aéronef en Travaux prend effet à la date à laquelle l’adhérent se sera acquitté de sa licence à la Fédération RSA et acquitté du règlement de la prime d’assurance Responsabilité Civile Aéronef en Travaux.
Cette garantie couvre la responsabilité du Souscripteur et de l’ensemble des assurés dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque suite à la survenance d’un sinistre causé par un Aéronef Assuré, leur responsabilité civile est recherchée.
Aéronef télépiloté, circulant sans personne à bord et utilisé à des fins de loisirs (hors compétition).
La signature des présentes assure au Réservataire de recevoir une offre de vente de l’Aéronef, lorsque celui-ci sera commercialisé, en fonction de sa place dans la liste d’attente, mais n’entraîne aucune obligation pour le Réservant de vendre un Aéronef au Réservataire ou pour le Réservataire d’acheter un Aéronef au Réservant.