Définition de CLUF

CLUF désigne les conditions générales de l’accord de licence des logiciels pour les Logiciels Apple.
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CLUF. Contrat de licence utilisateur final
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CLUF désigne le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final. Ce CLUF est un acte juridique contractuel (ci- après désigné le «Contrat»).
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Examples of CLUF in a sentence

  • Toute modification du CLUF doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties.

  • Le CLUF ne confère aucun avantage à et ne peut être invoqué ou exécuté par une personne ou entité qui n’y est pas partie.

  • À l’exception des obligations de paiement, de confidentialité et de protection de la propriété intellectuelle, aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard ou d’une quelconque défaillance dans l’exécution du CLUF imputable à des événements de force majeure.

  • Les parties confirment que le CLUF et tous les documents associés sont et seront en langue française ou anglaise.

  • Si une stipulation du CLUF est considérée comme étant contraire à la loi applicable ou inexécutable par un tribunal compétent, la stipulation sera retranchée du CLUF et les stipulations restantes demeureront en vigueur.

  • Aucune des parties n’est considérée comme ayant renoncé à l’un quelconque de ses droits en vertu du CLUF, même en cas de silence prolongé ou de toute forme de déclaration ou de communication autre qu’une renonciation écrite d’un représentant dûment autorisé.

  • Aucune tolérance face à un manquement ou acceptation d’un manquement au CLUF ne constituera une tolérance ou acceptation de tout manquement antérieur ou ultérieur.

  • Le CLUF ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit au Licencié sur le Logiciel ou sur la Documentation.

  • Les titres utilisés dans le CLUF sont uniquement utilisés pour des raisons pratiques.

  • Chaque partie peut résilier le CLUF si l’autre partie : (a) devient insolvable ; ou (b) se voit désigner un séquestre ou administrateur séquestre pour administrer l’insolvabilité ou toute autre partie de ses actifs ou (c) manque gravement à ses obligations au titre du CLUF.


More Definitions of CLUF

CLUF désigne les Conditions de licence mondiales des Logiciels Avaya, disponibles sur ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (ou un site successeur correctement remarqué), qui peuvent être mises à jour de temps à autre et s’appliqueront de manière prospective.
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  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.