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En conséquence le PARTENAIRE dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’ETABLISSEMENT MEMBRE.
De plus, le PARTENAIRE assure que la Solution BCDiploma SaaS est conforme aux dispositions de la LIL et éventuellement du RGPD.
D'une manière générale, les données, documents ou informations confiées par L’ETABLISSEMENT MEMBRES ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par le PARTENAIRE sont traités sous la plus stricte confidentialité et conformément à la LIL ainsi qu’au RGPD.
Dans les conditions de l’article « Licence », le PARTENAIRE consent à l’ETABLISSEMENT MEMBRE le droit d'utiliser de façon non exclusive Solution BCDiploma SaaS désignée dans ce Contrat.
Le PARTENAIRE assure la maintenance de la Solution BCDiploma SaaS conformément aux Engagements de niveaux de Services visés en Article 24.