Définition de Compte bancaire
Examples of Compte bancaire in a sentence
Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire.
Toutes les références au Compte bancaire figurant dans la clause 2.2 sont alors considérées comme faisant référence à notre compte bancaire ou à un compte bancaire de notre choix.
L’expression Rétrofacturation désigne toute demande d’un Client ayant pour effet l’annulation d’une Transaction de sorte que des fonds soient déduits du Compte bancaire GoCardless relativement à une telle Transaction, y compris par tout moyen prescrit par le Plan de paiement concerné, y compris la garantie de prélèvement automatique.
La date du paiement et la disponibilité desdits fonds dépendront des procédures de l’établissement bancaire détenteur de votre Compte bancaire désigné.
L’expression Service agrégé désigne un service de prélèvement automatique facilité par GoCardless qui permet au Commerçant d’être identifié au titre de l’Identifiant du Plan de paiement GoCardless, de telle manière que GoCardless apparaît comme partie engagée dans l’opération sur les relevés bancaires du Client concerné, et où tous les Ordres de paiement entraîneront une circulation des fonds vers et depuis le Compte bancaire GoCardless.