Définition de Compte Bancaire

Compte Bancaire désigne le compte en banque du Client, renseigné par le Client au moment de son inscription, validé par Xxxxxxx, et utilisé pour recevoir les fonds lors d’un Virement.

Compte Bancaire. Titulaire : ORCHESTRE SAINT-GERMAIN Banque : SOCIETE GENERALE – 3003 - Guichet : 01860 - Compte : 0037261860 Clé RIB : 18 - IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX

Compte Bancaire désigne le compte bancaire, numéroté sous forme IBAN, ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’un des États membres de l’Union Européenne, dans l'un des États parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou au Royaume Uni. Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation entre W-HA et l’Utilisateur, en présence du Partenaire. Ces CGU font partie intégrante des CG Site Partenaire, et sont téléchargeables depuis le Site Partenaire.

Examples of Compte Bancaire in a sentence

• Sont admissibles à l'assurance toutes personnes physiques capables et majeures, n’agissant pas à des fins professionnelles, titulaires ou co-titulaires d’un Compte Bancaire auprès de BforBank, et ayant adhéré à l'assurance B Security auprès du Souscripteur du présent Contrat d’assurance.

• Le montant maximum de prise en charge est limité à 6.000 € par Compte Bancaire assuré et par Année d’assurance, toutes garanties confondues.

• Le remboursement des sommes débitées sur le Compte Bancaire assuré en cas d'Utilisation frauduleuse, avant opposition, consé- cutive à la Perte ou au Vol des Moyens de paiement assurés émis par BforBank.

• Concernant les cartes bancaires, l’Adhérent sera indemnisé soit de la franchise restant à sa charge, d’un montant maximum de 50 euros, soit, en cas de négligence grave, du montant débité sur le Compte Bancaire assuré dans la limite de 4000 € par Sinistre et par Année d’assurance.

• Le client du Souscripteur, personne physique n’agissant pas à des fins pro- fessionnelles, capable et majeure, titulaire ou co-titulaire d’un Compte Bancaire ouvert auprès de BforBank et signataire du Bulletin d’adhésion.

More Definitions of Compte Bancaire

Compte Bancaire. (SAUF DEROGATION MANAGER CONTROLLING ENABEL) Les fonds sont transférés uniquement sur le compte bancaire suivant : <indiquer les coordonnées bancaires du bénéficiaire-contractant> Les paiements seront effectués en euros, aussi bien pour les fonds transférés au bénéficiaire- contractant que le recouvrement éventuel (voir article 10).

Compte Bancaire. Banque Cantonale de Fribourg Financement :

Compte Bancaire. Désigne-le ou les comptes bancaires de l’Utilisateur ou de la personne qu’il représente tenu par un ou plusieurs établissement(s) de crédit et correspondant à la définition de l’article L. 314-1 I du Code monétaire et financier, accessible en ligne, à partir duquel les transferts de fonds seront opérés vers ou à partir du Compte de Paiement XXXXX.

Compte Bancaire. La copropriété possède un compte bancaire ouvert à son nom, dans l’établissement choisi par le syndicat, à partir duquel sont effectuées toutes les opérations pour la gestion de l’immeuble. Seul le syndic a la signature sur ce compte. Les relevés de comptes bancaires sont consultables sur le site par le Conseil Syndical. Toutes les copropriétés sans exception, quelle que soit leur taille ou nombre de lots, dont ZEN SYNDIC est le syndic, disposent d’un compte bancaire individualisé. Page | 15

Compte Bancaire. Les fonds sont transférés uniquement sur le compte bancaire [distinct] mentionné dans la fiche d’identification financière en Xxxxxx XX. Les paiements seront effectués en euros, (sauf justification acceptée par Xxxxxx), aussi bien pour les fonds transférés au bénéficiaire-contractant que le recouvrement éventuel (voir article 10).

Compte Bancaire. Les fonds sont transférés uniquement sur le compte bancaire suivant : <indiquer les coordonnées bancaires du bénéficiaire-contractant> Les paiements seront effectués en dinars (équivalent du montant de la tranche en euro à la date du versement) aussi bien pour les fonds transférés au bénéficiaire-contractant que le recouvrement éventuel (voir article 10). Le bénéficiaire-contractant ouvre obligatoirement un sous- compte distinct permettant d’identifier les fonds reçus. Ce sous-compte doit permettre : – d’identifier les fonds versés par l’autorité contractante ; – d’identifier et de suivre les opérations effectuées avec des tiers ; – de faire la distinction entre les opérations, effectuées au titre de la présente convention, et des autres opérations. Le sous-compte ne peut être clôturé que lorsque le solde final sera remboursé.

Compte Bancaire compte de paiement détenu par le Client dans une Banque.