Définition de Contrat d’Affiliation

Contrat d’Affiliation désigne le contrat conclut par le Titulaire avec la Plateforme afin d’être admis en qualité

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Contrat d’Affiliation désigne le contrat composé des conditions générales d’affiliation (ci-après désignées « Conditions Générales ») ainsi que des conditions particulières d’acceptation des Titres et moyens de paiement UP acceptés par l’Affilié, ses annexes et ses éventuels avenants.

Contrat d’Affiliation désigne le contrat conclut par le Titulaire avec la Plateforme afin d’être admis en qualité de vendeur sur le Site internet.

Examples of Contrat d’Affiliation in a sentence

Le Contrat d’Affiliation ne pourra être modifié que par un nouveau contrat ou par un avenant conclu par écrit et signé par les Parties.
Chaque Partie a la faculté de résilier le Contrat d’Affiliation à tout moment, par tout moyen et sans motif, moyennant le respect d’un délai d’un (1) mois.
Si un litige découlant du Contrat d’Affiliation et/ou des Conditions Générales n’est pas réglé́ à l’amiable dans les trente (30) jours suivants le début de la tentative de règlement, le litige et ses conséquences relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, en Belgique.
Le présent Contrat d’Affiliation a pour objet de régir les relations entre Worklife et l’Affilié pour tout paiement effectué au moyen de la Carte Worklife.
Tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre du Contrat d’Affiliation sera régi par les conditions de la Politique Globale Relative à la Protection des données à caractère personnel disponible sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇.
Faute de notification du Commerçant ou après la résiliation du Contrat d’Affiliation, ▇▇▇▇▇▇ n’aura plus aucune obligation si le Commerçant continue à̀ accepter la Pluxee Card en paiement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Contrat d’Affiliation s'avérerait nulle du fait d’un changement de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations du Contrat d’Affiliation quelles qu’elles soient.
Le Contrat d’Affiliation et les Conditions Générales sont régis par le droit belge et doivent être interprétés conformément à̀ celui-ci.
Worklife s’engage à ne faire supporter aucune Commission à l’Affilié pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la conclusion du présent Contrat d’Affiliation.
Le présent engagement est pris en considération de chacune des Parties de sorte que le transfert du Contrat d’Affiliation à tout successeur ou tiers, y compris notamment sous forme de changement de contrôle au sens de l’article L.

More Definitions of Contrat d’Affiliation

Contrat d’Affiliation désigne la présente convention et ses annexes, par laquelle Worklife et l’Affilié sont convenus des modalités d’affiliation de ce dernier au réseau Worklife ;

Contrat d’Affiliation désigne le contrat ou tout document, sous quelle forme que ce soit, définissant l’offre, les services Pluxee sollicités ainsi que le plan tarifaire pour le Commerçant.

Contrat d’Affiliation que les deux parties s’engagent à respecter. Il est rappelé que : A la suite des Assemblées générales d’Emmaüs France de 2005 et ▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ s’est engagée dans un processus d’unification ayant abouti, à l’issue d’Assises tenues en mars 2007, à l’adoption d’une « Charte des Communautés et de la Branche Communautaire ». Cette dernière rappelle les « textes fondateurs et d’appartenance » adoptés au cours des Assemblées générales successives en précisant les « valeurs partagées et les engagements » des Commu- nautés affiliées à Emmaüs France. L’Association Emmaüs de .............................................................................................. a signé cette Charte. Depuis, les négociations engagées avec les Autorités ont abouti avec l’adoption de l’article 17 de la Loi 2008-1249 à la reconnaissance législative du « statut des personnes accueillies dans les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires » .

Contrat d’Affiliation. ENTRE LES SOUSSIGNES : ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE : IL A ETE ENSUITE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Contrat d’Affiliation ou « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Acceptation et les conditions particulières qui y sont jointes, spécifiques au support (notamment les Conditions tarifaires et les Procédures techniques).