Définition de Contrat d’assurance

Contrat d’assurance. Le contrat d’assurance collectif B Security n° 10 003 896.

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Contrat d’assurance. Document juridique comprenant les Conditions Générales et le Certificat d’Assurance ou le Contrat de réservation et en vertu duquel l’Assureur s’engage à verser une indemnité à l’Assuré en cas de survenance d’un Sinistre garanti, et ce, en retour du paiement d’une somme appelée Cotisation d’Assurance.

Contrat d’assurance. Le contrat d’assurance collectif SécuriPANNE / SécuriSHOPPING.  Détérioration : Toute destruction, détérioration totale ou partielle provenant d’un événement extérieur, soudain et imprévisible.  Effraction : Tout acte commis avec forcement de la ou des serrures d’un véhicule, d’un bâtiment construit et couvert en dur sous réserve des exclusions de garanties.  Paiement par carte : Par paiement par carte, il est entendu tout paiement effectué par signature d’une facturette par le titulaire ou tout paiement effectué sur instruction du titulaire en communiquant son numéro de carte, qui doit alors être dûment enregistré par écrit ou informatique et daté par le prestataire, ainsi que tout paiement nécessitant la validation par code confidentiel.  Panne : Les dommages nuisant au bon fonctionnement du Bien garanti et ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne au Bien garanti.  Souscripteur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, souscrivant le Contrat d’assurance pour le compte des Adhérents.

Examples of Contrat d’assurance in a sentence

Le contrat et les garanties prennent effet à compter de la même date et pour la même durée (renouvellements compris) que le Contrat d’assurance automobile.
En cas de cessation du Contrat d’assistance conclu par le Souscripteur auprès d’Europ Assistance aux fins des présentes, les présentes garanties perdureront jusqu’à la date d’échéance du Contrat d’assurance automobile suivant la date de cessation du contrat d’assistance, sans renouvellement possible.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que : - Le Support est un Titre de créance complexe à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du Contrat d’assurance, émis par SG Issuer.
Le montant de la cotisation est mentionné par BforBank lors de la demande d’Adhésion ainsi que sur le Certificat d’adhésion au Contrat d’assurance.
La garantie du présent Contrat d’assurance intervient en cas de Panne survenant après la fin de la garantie constructeur ou distributeur initiale et au plus tard dans les 36 (trente-six) mois suivant l’achat du Bien garanti (ou le jour de prise de prise de possession de celui-ci si ce dernier est postérieur).

More Definitions of Contrat d’assurance

Contrat d’assurance les présente Conditions Générales et les Conditions Particulières.

Contrat d’assurance. Multirisques

Contrat d’assurance n° Montant de la cotisation annuelle : Le / / (JJ/MM/AAAA) Madame, ▇▇▇▇▇▇▇▇, Conformément aux dispositions de l’article L. 112-9 du Code des assurances, j’entends par la présente renoncer à la police d’assurance n° que j’ai souscrite en date du / / (JJ/MM/AAAA). Je souhaite donc que le Contrat référencé ci-dessus soit résilié à compter de la date de réception de la présente.

Contrat d’assurance signifie le document qui vous est envoyé au moment de la souscription de votre police et qui définit le produit d’assurance choisi, la période de couverture, l’objet assuré, la prime et, le cas échéant, la franchise;

Contrat d’assurance. Multirisque Automobile

Contrat d’assurance signifie le contrat conclu entre vous et nous et qui se compose de la Demande de Souscription, de la Confirmation d'Assurance, des Conditions Générales et de tout autre document que nous rédigeons et vous envoyons pour confirmer toute modification des clauses et/ou conditions applicables à votre Contrat d'Assurance. Le Contrat d'Assurance est complété par les déclarations sur votre état de santé.

Contrat d’assurance. Un contrat d’assurance est un document juridique qui comprend : • des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat, • des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situa- tion spécifique de l’assuré, • des annexes éventuelles.