Examples of Contrat d’assurance in a sentence
Le contrat et les garanties prennent effet à compter de la même date et pour la même durée (renouvellements compris) que le Contrat d’assurance automobile.
En cas de cessation du Contrat d’assistance conclu par le Souscripteur auprès d’Europ Assistance aux fins des présentes, les présentes garanties perdureront jusqu’à la date d’échéance du Contrat d’assurance automobile suivant la date de cessation du contrat d’assistance, sans renouvellement possible.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que : - Le Support est un Titre de créance complexe à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du Contrat d’assurance, émis par SG Issuer.
L’adhésion au présent Contrat d’assurance se renouvelle par tacite reconduction à chaque Echéance de l’adhésion.
La cotisation est payable mensuellement et d’avance tous les 5 du mois par prélèvement automatique initié par le Souscripteur du Contrat d’assurance qui la reverse à l’Assureur.