Définition de Contrat d’assurance

Contrat d’assurance. Le contrat d’assurance collectif B Security n° 10 003 896.

Contrat d’assurance. (dans le texte «le contrat») Convention entre un assureur et une personne physique ou morale (le souscripteur) fixant l’objet et les conditions d’une assurance.

Contrat d’assurance. Acte passé entre le Partenaire ou une personne déléguée et le Client.

Examples of Contrat d’assurance in a sentence

• Le contrat est résilié de plein droit : ▪ à la date de la mise en opposition ou du retrait de la Carte Bancaire Assurée, ▪ à la date de résiliation par l’Assuré de la Carte Bancaire Assurée, ▪ en cas de retrait total d’agrément de l’Assureur, conformément à l’article L 326-12, alinéa 1 du Code des Assurances, ▪ en tout état de cause, à l'échéance annuelle suivant la date de résiliation effective du Contrat d’assurance, l'Assuré devant en être informé au moins 2 mois à l'avance.

• La garantie du présent Contrat d’assurance intervient en cas de Panne survenant après la fin de la garantie constructeur ou distributeur initiale et au plus tard dans les 36 (trente-six) mois suivant l’achat du Bien garanti (ou le jour de prise de prise de possession de celui-ci si ce dernier est postérieur).

• La cotisation est payable mensuellement et d’avance tous les 5 du mois par prélèvement automatique initié par le Souscripteur du Contrat d’assurance qui la reverse à l’Assureur.

• Les garanties du présent Contrat d’assurance s'exercent dans le Monde Entier, sauf pour la garantie Retrait D.A.B. qui ne s’exerce que dans l’Union Européenne et la Suisse.

• Sont admissibles à l'assurance toutes personnes physiques capables et majeures, n’agissant pas à des fins professionnelles, titulaires ou co-titulaires d’un Compte Bancaire auprès de BforBank, et ayant adhéré à l'assurance B Security auprès du Souscripteur du présent Contrat d’assurance.

More Definitions of Contrat d’assurance

Contrat d’assurance. Document juridique comprenant les Conditions Générales et le Certificat d’Assurance ou le Contrat de réservation et en vertu duquel l’Assureur s’engage à verser une indemnité à l’Assuré en cas de survenance d’un Sinistre garanti, et ce, en retour du paiement d’une somme appelée Cotisation d’Assurance.

Contrat d’assurance. Le contrat d’assurance collectif SécuriPANNE / SécuriSHOPPING.  Détérioration : Toute destruction, détérioration totale ou partielle provenant d’un événement extérieur, soudain et imprévisible.  Effraction : Tout acte commis avec forcement de la ou des serrures d’un véhicule, d’un bâtiment construit et couvert en dur sous réserve des exclusions de garanties.  Paiement par carte : Par paiement par carte, il est entendu tout paiement effectué par signature d’une facturette par le titulaire ou tout paiement effectué sur instruction du titulaire en communiquant son numéro de carte, qui doit alors être dûment enregistré par écrit ou informatique et daté par le prestataire, ainsi que tout paiement nécessitant la validation par code confidentiel.  Panne : Les dommages nuisant au bon fonctionnement du Bien garanti et ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne au Bien garanti.  Souscripteur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, souscrivant le Contrat d’assurance pour le compte des Adhérents.

Contrat d’assurance. Multirisque Automobile

Contrat d’assurance. Un contrat d’assurance est un document juridique qui comprend : • des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat, • des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situa- tion spécifique de l’assuré, • des annexes éventuelles.

Contrat d’assurance les présente Conditions Générales et les Conditions Particulières.

Contrat d’assurance n° Montant de la cotisation annuelle : Le / / (JJ/MM/AAAA) Madame, Xxxxxxxx, Conformément aux dispositions de l’article L. 112-9 du Code des assurances, j’entends par la présente renoncer à la police d’assurance n° que j’ai souscrite en date du / / (JJ/MM/AAAA). Je souhaite donc que le Contrat référencé ci-dessus soit résilié à compter de la date de réception de la présente.

Contrat d’assurance signifie le contrat conclu entre vous et nous et qui se compose de la Demande de Souscription, de la Confirmation d'Assurance, des Conditions Générales et de tout autre document que nous rédigeons et vous envoyons pour confirmer toute modification des clauses et/ou conditions applicables à votre Contrat d'Assurance. Le Contrat d'Assurance est complété par les déclarations sur votre état de santé.