Définition de Contrat d’assurance

Contrat d’assurance. Le contrat d’assurance collectif SécuriPANNE / SécuriSHOPPING.  Détérioration : Toute destruction, détérioration totale ou partielle provenant d’un événement extérieur, soudain et imprévisible.  Effraction : Tout acte commis avec forcement de la ou des serrures d’un véhicule, d’un bâtiment construit et couvert en dur sous réserve des exclusions de garanties.  Paiement par carte : Par paiement par carte, il est entendu tout paiement effectué par signature d’une facturette par le titulaire ou tout paiement effectué sur instruction du titulaire en communiquant son numéro de carte, qui doit alors être dûment enregistré par écrit ou informatique et daté par le prestataire, ainsi que tout paiement nécessitant la validation par code confidentiel.  Panne : Les dommages nuisant au bon fonctionnement du Bien garanti et ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne au Bien garanti.  Souscripteur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, souscrivant le Contrat d’assurance pour le compte des Adhérents.

Contrat d’assurance n° Montant de la cotisation annuelle : Le / / (JJ/MM/AAAA) Madame, Xxxxxxxx, Conformément aux dispositions de l’article L. 112-9 du Code des assurances, j’entends par la présente renoncer à la police d’assurance n° que j’ai souscrite en date du / / (JJ/MM/AAAA). Je souhaite donc que le Contrat référencé ci-dessus soit résilié à compter de la date de réception de la présente.

Contrat d’assurance. Multirisque Automobile

Examples of Contrat d’assurance in a sentence

• Le contrat et les garanties prennent effet à compter de la même date et pour la même durée (renouvellements compris) que le Contrat d’assurance automobile.

• En cas de cessation du Contrat d’assistance conclu par le Souscripteur auprès d’Europ Assistance aux fins des présentes, les présentes garanties perdureront jusqu’à la date d’échéance du Contrat d’assurance automobile suivant la date de cessation du contrat d’assistance, sans renouvellement possible.

• Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que : - Le Support est un Titre de créance complexe à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du Contrat d’assurance, émis par SG Issuer.

• Ces données sont ensuite archivées conformément aux durées prévues par les dispositions relatives à la prescription; les destinataires des données le concernant sont, dans la limite de leurs attributions, les services de l’Assureur en charge de la passation, gestion et exécution du Contrat d’assurance et des garanties, ses délégataires, mandataires, partenaires, sous- traitants, réassureurs dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

• Désigne la personne désignée comme « Assuré » aux termes d’un Contrat d’assurance MRH souscrit auprès de FMA Assurances et en cours de validité.

• Le Contrat d’assurance Pannes Mécaniques MOBI4YOURCAR est un contrat proposé aux propriétaires de véhicules répondant aux conditions indiquées ci-après.

• Les Bénéficiaires cesseront d’être Béné- ficiaires au titre du présent Contrat d’assurance à partir de la date de prise d’effet de la résiliation.

• L’adhésion au présent Contrat d’assurance se renouvelle par tacite reconduction à chaque Echéance de l’adhésion.

• Les garanties du présent Contrat d’assurance s'exercent dans le Monde Entier, sauf pour la garantie retrait D.A.B. qui ne s’exerce que dans l’Union européenne et la Suisse.

• Sont admissibles à l'assurance toutes personnes physiques capables et majeures, n’agissant pas à des fins professionnelles, titulaires ou co-titulaires d’un Compte Bancaire auprès de BforBank, et ayant adhéré à l'assurance B Security auprès du Souscripteur du présent Contrat d’assurance.

More Definitions of Contrat d’assurance

Contrat d’assurance signifie le document qui vous est envoyé au moment de la souscription de votre police et qui définit le produit d’assurance choisi, la période de couverture, l’objet assuré, la prime et, le cas échéant, la franchise;

Contrat d’assurance. (dans le texte «le contrat») Convention entre un assureur et une personne physique ou morale (le souscripteur) fixant l’objet et les conditions d’une assurance.

Contrat d’assurance. Un contrat d’assurance est un document juridique qui comprend : • des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat, • des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situa- tion spécifique de l’assuré, • des annexes éventuelles.

Contrat d’assurance. Document juridique comprenant les Conditions Générales et le Certificat d’Assurance ou le Contrat de réservation et en vertu duquel l’Assureur s’engage à verser une indemnité à l’Assuré en cas de survenance d’un Sinistre garanti, et ce, en retour du paiement d’une somme appelée Cotisation d’Assurance.

Contrat d’assurance. Le contrat d’assurance collectif B Security n° 10 003 896.