Définition de Donneur d’ordre
Examples of Donneur d’ordre in a sentence
Pour pouvoir souscrire aux Offres proposées par le Fournisseur, le souscripteur devra être un Prestataire ou un Donneur d’ordre tels que définis à l’article 2 ci-dessus et plus généralement tout acteur économique pouvant être partie à une Opération de transport, étant rappelé que le Fournisseur se réserve le droit de proposer ses Offres de services en fonction de chaque typologie de Client (Chargeur /Commissionnaire de Transport / Transporteur voiturier).
Auront accès aux éléments mis en ligne, le Prestataire, le Donneur d’ordre et éventuellement le client du Donneur d’ordre ou du Prestataire si ces derniers activent la fonction partage.
Le Donneur d’ordre doit s’assurer, lorsqu’il propose une Opération de transport à un Prestataire chauffeur, de la cohérence entre la mission confiée au Prestataire et les contrats de transport signés avec le transporteur, employeur du Prestataire chauffeur.
Sous réserve de ce qui précède, un Client peut souscrire aux Services du Fournisseur, soit en qualité de Prestataire afin de recevoir des commandes et faire remonter des informations, soit en qualité de Donneur d’ordre afin de transmettre des commandes et d’accéder aux informations données par le Prestataire désigné.
En effet, le Donneur d’ordre s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises.