Définition de Donneur d’ordre

Donneur d’ordre toute personne qui conclut le contrat de transport avec le transporteur ;

Donneur d’ordre et XXXX XXXXX XXXXX également «Prestataire». Les conditions de connectivité sont appelées

Donneur d’ordre le client (expéditeur, tiers, chargeur ou autre) qui contracte avec DHL.

Examples of Donneur d’ordre in a sentence

• Le Donneur d’ordre est également garant du strict respect des charges maximales autorisées, du point de vue des agréments techniques des Matériels et des conditions réglementaires de circulation.

• Le Donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la Marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité.

• Les cotations sont établies en fonction du taux des devises au moment où les desdites cotations sont données au Donneur d’ordre.

• Au cours de l’utilisation du Matériel de transport, le Donneur d’ordre doit réparation de toutes pertes, avaries ou dommages subis par celui-ci, dès lors que le Matériel est sous sa garde.

• Le Donneur d’ordre s’engage à s’assurer que ses substitués respectent l’ensemble de ces règles.

More Definitions of Donneur d’ordre

Donneur d’ordre et/ou « Commettant » : société ou entité (le commettant) sollicitant par la publication d’une Demande sur le Site les Prestations d’EVEROAD pour organiser l’acheminement de ses Marchandises d’un point d’expédition (pouvant ou non être ses locaux) vers un point de destination chez un Destinataire désigné (pouvant être ou non en ses locaux). Toute demande mise en ligne, pour être considérée comme susceptible d’engager EVEROAD, devra être préalablement acceptée expressément par écrit par EVEROAD. A défaut EVEROAD ne sera pas considérée comme liée par une telle Demande du simple fait de sa mise en ligne.

Donneur d’ordre. Partie qui confie la réalisation de la(des) Prestation(s) à FORWARDIS SAS.

Donneur d’ordre le client (expéditeur, tiers, chargeur ou autre) qui contracte avec DGF France.

Donneur d’ordre la partie (le commettant) qui contracte avec GORI France.

Donneur d’ordre la partie qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. Le donneur d’ordre peut être le bénéficiaire du transport ou l’intermédiaire chargé d’organiser le transport pour le bénéficiaire • « transporteur », la partie au contrat, régulièrement inscrite au registre des entreprises de transfert public routier de personnes, qui s’engage en vertu du contrat, à acheminer, dans les conditions visées à l’article 1er, à titre onéreux, 1 groupe de personnes et leurs bagages, d’1 lieu défini à destination d’1 autre lieu défini • « conducteur » , la personne qui conduit le véhicule ou qui se trouve à bord du véhicule dans le cadre du service pour assurer la relève de son collègue

Donneur d’ordre. A défaut de stipulations particulières régissant certains aspects de la relation contractuelle des Parties, les stipulations du Contrat Type pourront y suppléer. Il pourra également être directement fait référence au Contrat Type pour certaines stipulations.

Donneur d’ordre. Qualité du commanditaire (donneur d’ordre) : Propriétaire Nom : Mme FRIGO née XXXXX Xxxxxxx Adresse 0, Xxx xx xx Xxxxxxxx Xxxx xxxxxx xx xxxxx : 77320 CHEVRU 0 Xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX Nom et prénom de l’auteur du constat : Xxxxxxxxx XXXXX N° de certificat de certification : 540 Date de validité de la certification : 19/03/2022 Nom de l’organisme de qualification accrédité par le COFRAC : B.2.C N°540 Organisme d’assurance professionnelle : AXA N° de contrat d’assurance : 10593403404 Les parties privatives 🗹 Avant la vente 🗹