Définition de Donneur d’ordre

Donneur d’ordre toute personne qui conclut le contrat de transport avec le transporteur ;

Donneur d’ordre et XXXX XXXXX XXXXX également «Prestataire». Les conditions de connectivité sont appelées

Donneur d’ordre la partie (le commettant) qui contracte avec GORI France.

Examples of Donneur d’ordre in a sentence

• Toute prestation ainsi confiée à DHL vaut acceptation, sans réserve, par le Donneur d’Ordre des Conditions Générales de Vente de DHL EXPRESS, des Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS et des Conditions Particulières de remboursement de DHL EXPRESS et le cas échéant, des Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, ci-après dénommées ensemble « les Conditions Contractuelles de DHL EXPRESS».

• Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’Ordre, il lui appartient de fournir à DHL tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation.

• Par dérogation aux dispositions précitées, le Donneur d’Ordre s’engage à régler le montant des droits et des taxes afférents à ses importations, que DHL a avancé pour son compte à l’Administration des Douanes, à réception de facture.

• Le Donneur d’Ordre renonce expressément au bénéfice de ses éventuelles conditions générales d’achat.

• Le paiement est exigible dès la fin du délai de paiement mentionné ci-dessus, sans que le Donneur d’Ordre ne puisse se prévaloir d’une quelconque demande préalable d’informations ou de documents de quelque nature que ce soit (preuve de livraison, etc).

More Definitions of Donneur d’ordre

Donneur d’ordre et/ou « Commettant » : société ou entité (le commettant) sollicitant par la publication d’une Demande sur le Site les Prestations d’EVEROAD pour organiser l’acheminement de ses Marchandises d’un point d’expédition (pouvant ou non être ses locaux) vers un point de destination chez un Destinataire désigné (pouvant être ou non en ses locaux). Toute demande mise en ligne, pour être considérée comme susceptible d’engager EVEROAD, devra être préalablement acceptée expressément par écrit par EVEROAD. A défaut EVEROAD ne sera pas considérée comme liée par une telle Demande du simple fait de sa mise en ligne.

Donneur d’ordre. Qualité du commanditaire (donneur d’ordre) : Propriétaire Nom : Mme FRIGO née XXXXX Xxxxxxx Adresse 0, Xxx xx xx Xxxxxxxx Xxxx xxxxxx xx xxxxx : 77320 CHEVRU 0 Xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX Nom et prénom de l’auteur du constat : Xxxxxxxxx XXXXX N° de certificat de certification : 540 Date de validité de la certification : 19/03/2022 Nom de l’organisme de qualification accrédité par le COFRAC : B.2.C N°540 Organisme d’assurance professionnelle : AXA N° de contrat d’assurance : 10593403404 Les parties privatives 🗹 Avant la vente 🗹

Donneur d’ordre. A défaut de stipulations particulières régissant certains aspects de la relation contractuelle des Parties, les stipulations du Contrat Type pourront y suppléer. Il pourra également être directement fait référence au Contrat Type pour certaines stipulations.

Donneur d’ordre. Partie qui confie la réalisation de la(des) Prestation(s) à FORWARDIS SA.

Donneur d’ordre la partie qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. Le donneur d’ordre peut être le bénéficiaire du transport ou l’intermédiaire chargé d’organiser le transport pour le bénéficiaire • « transporteur », la partie au contrat, régulièrement inscrite au registre des entreprises de transfert public routier de personnes, qui s’engage en vertu du contrat, à acheminer, dans les conditions visées à l’article 1er, à titre onéreux, 1 groupe de personnes et leurs bagages, d’1 lieu défini à destination d’1 autre lieu défini • « conducteur » , la personne qui conduit le véhicule ou qui se trouve à bord du véhicule dans le cadre du service pour assurer la relève de son collègue

Donneur d’ordre le client (expéditeur, tiers, chargeur ou autre) qui contracte avec SATELIT-ODYSUR.

Donneur d’ordre. Partie qui confie la réalisation de la(des) Prestation(s) à FORWARDIS SAS.