DURÉE DE LA CONVENTION. La nouvelle entente, si elle est ratifiée par les membres, prendra fin le 4 août 2021. Nous avons obtenu, pour tous les membres, une hausse salariale d’au moins 6,35 % sur trois ans. • le 5 août 2018 : 2,8 % • le 5 août 2019 : 2,2 % • le 5 août 2020 : 1,35 % Restructuration du groupe Architecture et urbanisme (AR) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. Restructuration du groupe Soutien technologique et scientifique (EG) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. Restructuration du groupe Recherche historique (HR) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. Restructuration du groupe Gestion financière (FI) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. Restructuration des groupes suivants en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. BI-03 / CO-01 à CO-04 / EL-06 à EL-09 / GL-COI-09 / GL-COI-14 / GL-EIM-12 / GL-ELE-01 / GL- ELE-06 / GL-ELE-14 / GL-MAM-13 / GL-MAN-07 / GL-MAN-08 / GL-MAN-13 / GL-MDO-03 / GL-MDO-05 / GL-MDO-12 / GL-MOC-11 / GL-MOC-08 / GL-PCF-11 / GL-PCF-14 / GL-PIP-12 / GL-PRW-07 / GL-PRW-08 / GL-PRW-13 / GL-VHE-13 / GS-02 / GS-11 / HP-03 Nouveau libellé permettant aux employés nommés pour une durée déterminée de bénéficier d’une augmentation de salaire après 12 mois de service cumulatif. Les employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du même groupe et du même niveau au sein de l’Agence ne seront pas rémunérés à un salaire moindre que celui qu’ils touchaient à titre d’employé nommé pour une durée déterminée. À compter du 180e jour suivant la signature de l’entente, les agentes et agents d’application de la loi des niveaux GT-04 et GT-05 verront leur indemnité annuelle passer de 3 000 $ à 3 534 $. Suppression de l’Appendice « H ». L’indemnité provisoire accordée au groupe HR a été intégrée dans le salaire des employés. Suppression de cet appendice qui sera remplacé par un nouveau protocole (à l’extérieur de la convention collective) prévoyant un projet pilote d’un an avec financement j...
DURÉE DE LA CONVENTION. 61.01 La durée de la présente convention collective va de la date de signature jusqu’au 4 août 2021.
61.02 Sauf indication expresse contraire, les dispositions de la présente convention entrent en vigueur à la date de sa signature.
61.03 Les dispositions de la présente convention collective doivent être mises en œuvre par les parties dans les cent-cinquante (150) jours de la date de signature.
DURÉE DE LA CONVENTION. 25.01 Cette convention collective sera en vigueur du 1er avril 2004 au 31 mars 2006 et elle restera en vigueur d’une année à l’autre par la suite à moins que l’une ou l’autre partie avise l’autre partie, par écrit, de l’expiration de la convention ou de son souhait de modifier la convention, au plus tard dans les 90 jours et au moins dans les 30 jours civils de la date d’expiration.
25.02 On versera une paye rétroactive à tous les employés, y compris ceux qui ont quitté leur emploi pendant les négociations, toutefois, la présente disposition ne s’applique pas aux personnes employées qui obtiennent des règlements. 17e jour de mai , 2006 . POUR L’EMPLOYEUR POUR LE SYNDICAT
DURÉE DE LA CONVENTION. La convention prend effet à partir de la date de signature pour une durée de cinq ans et sera renouvelée au terme des cinq années après présentation devant les instances ad-hoc selon la réglementation en vigueur. Elle sera maintenue jusqu'à ce que l'une des Universités ou les deux Universités en souhaitent la rupture ou la modification, conformément au paragraphe 3 de la présente.
