Définition de Débours

Débours désigne les frais engagés par les Demandeurs représentants et Merchant Law Group LLP pour poursuivre ce recours collectif, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’experts, les frais d’impression et de photocopie, les frais de messagerie, les frais de déplacement et les frais de dépôt au tribunal, plus les taxes applicables;
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Examples of Débours in a sentence

  • Sauf disposition expresse contraire, ils ne comprennent ni les frais, ni les débours, lesquels sont comptabilisés conformément aux dispositions des articles 8 (Frais) et 9 (Débours) ci-après.

  • La base de calcul de la rétribution est le montant total de la facture des dépenses éligibles hors : • Taxe de séjour • Débours Cette facture doit être intégralement réglée, c’est-à-dire que le paiement doit être accepté et confirmé par l'hôtel.

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  • Vendeur désigne le ou les vendeurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les vendeurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Le mot "ACQUEREUR" désigne le ou les acquéreurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les acquéreurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Les mots "LES PARTIES" désignent ensemble le VENDEUR et l'ACQUEREUR. • Les mots "BIEN" ou "BIENS" ou "IMMEUBLE" désigneront indifféremment les biens de nature immobilière objet des présentes. • Les mots "biens mobiliers" ou "mobilier", désigneront indifféremment, s'il en existe, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans le ou les biens de nature immobilière et transmis avec ceux-ci.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.