Définition de Décisions

Décisions. (article 72)
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Décisions désigne les décisions listées à l’article 22.5 nécessitant l’accord Importantes préalable du Comité ;
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Examples of Décisions in a sentence

  • Tout opérateur alternatif est éligible pour autant qu’il respecte les dispositions des Décisions du 29 juin 2018.

  • Elle concerne les types de documents suivants : − Budget primitif ; − Budget supplémentaire ; − Décision(s) modificative(s) ; − Compte administratif.

  • L’autorisation des Décisions Importantes Kamet peut être donnée par tout moyen, en ce compris par voie électronique.

  • H of A Act Manual of Procedures Directive 92/118 Décisions 94/309 96/449 Oui 2 Certification visée par la décision 94/309.

  • Ces transferts de données sont encadrés par des conventions de flux transfrontalières établies conformément aux clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne et ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL (Décisions Cnil DF-2011-535 et DF-2012-724).

  • Toutefois, conformément à l’article 0 des statuts, le vote positif et unanime des Associés A est requis s’agissant des Décisions Clés visées en Annexe 3 des statuts.

  • Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve (i) des pouvoirs que la loi et les Statuts attribuent expressément aux Associés, au Comité de Surveillance et au Directoire et (ii) des dispositions du Pacte et du Pacte ▇▇▇▇▇▇▇ s'agissant notamment des Décisions Importantes.

  • Les Assemblées Générales et Décisions Ecrites Unanimes étant ci-après dénommées ensemble les « Décisions Collectives », chacune une « Décision Collective ».

  • Les opérations ci-après font l'objet d'une décision collective des associés dans les conditions suivantes : Décisions prises à l'unanimité : Toute décision requérant l'unanimité en application des dispositions légales, c'est-à-dire la clause d'agrément, la nullité des cessions d'actions et la cession des actions.

  • Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des associés prise dans les conditions de l'article « Décisions collectives des associés » ci-après.

Related to Décisions

  • Prestations désigne les prestations de services commandées par le Client à savoir notamment les prestations de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d'hébergement de serveur ou d'applications, de fourniture d'application hébergée en mode ASP ou SaaS ;

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.