Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.
Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou
Informations confidentielles désigne s'agissant du Client : (i) les Données Client, (ii) les informations marketing du Client et l'expression des besoins du Client, et/ou (iii) les informations financières du Client, et s'agissant de SAP : (i) les prestations de services , la documentation, les ressources SAP et les Résultats des Services et Livrables, et (ii) les informations relatives à la recherche et au développement SAP, les offres de produits ou de services, leurs informations financières et leur disponibilité. Les Informations confidentielles de SAP ou du Client incluent aussi les informations que la partie divulgatrice protège contre une divulgation libre à des tiers et (i) que la partie divulgatrice ou ses représentants désignent comme confidentielles au moment de leur divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement considérées comme confidentielles de par leur nature et les circonstances de leur divulgation.
Examples of Informations confidentielles in a sentence
Les Informations confidentielles de SAP sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis et en Allemagne.
En cas de violation par le Client de ses obligations relatives à la confidentialité, à un usage ou à la divulgation non autorisée des Informations confidentielles de SISW, SISW est en droit d'obtenir une mesure d'injonction équitable outre tous les autres recours pouvant être disponibles afin de protéger les intérêts de SISW.
Toutes les Données Client doivent être considérées comme des Informations confidentielles Client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.
SISW évite toute divulgation et protège la confidentialité des Informations confidentielles du Client en employant les mêmes moyens que pour protéger ses propres Informations confidentielles qui ne sauraient en aucun cas être moins raisonnables.
Le Client s'engage à ne pas soumettre les Informations confidentielles de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre autorisation réglementaire, et à ne pas exporter les Informations confidentielles de SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque de telles lois l'interdisent.
More Definitions of Informations confidentielles
Informations confidentielles désigne toute information divulguée par ou pour le compte de la Partie divulgatrice à la Partie destinataire qui devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle en raison de la nature de l’information et des circonstances entourant sa divulgation.
Informations confidentielles. Toutes les informations ou données de toute nature et notamment, mais sans que ce qui suit soit limitatif : techniques, commerciales, administratives, juridiques, sociétales, financières… divulguées par l’une ou l’autre des Parties, sous quelque forme et/ou sur quelque support que ce soit, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation : tous documents, fichiers, bases de données, écrits imprimés ou informatisés, tous échantillons, modèles matériaux ou plus généralement tous moyens de divulgation de l’Information Confidentielle pouvant être utilisés par les Parties pendant la durée du Contrat.
Informations confidentielles désigne toutes les informations que la partie divulgatrice protège contre une divulgation libre à des tiers et que (i) la partie divulgatrice ou ses Représentants désignent comme confidentielles, internes et/ou exclusives au moment de leur divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement considérées comme confidentielles au moment de leur divulgation de par leur nature et les circonstances de leur divulgation.
Informations confidentielles n’englobe pas les informations ou la documentation au sujet desquelles le destinataire peut prouver : (i) qu’elles étaient déjà en sa possession sans obligation de confidentialité ; (ii) qu’elles ont été obtenues d’une source autre que l’autre partie ; (iii) qu’elles étaient connues du public à leur réception, ou qu’elles sont devenues par la suite publiquement disponibles (autrement que par une divulgation non autorisée) ; (iv) qu’elles sont divulguées en réponse à une injonction d’une autorité judiciaire ou douanière ou d'une administration fiscale ou sociale, ou de toute autre administration habilitée.
Informations confidentielles signifie : (a) toute information que la Partie qui divulgue (« le Divulgateur ») désigne comme confidentielle au moment de sa divulgation ou qui peut être raisonnablement déduite, comprise ou interprétée comme telle ;
Informations confidentielles comprend (i) les informations commerciales et techniques relatives aux activités du transmetteur, y compris mais sans s’y limiter : les produits, achats, projets, exigences, conditions commerciales, membres du personnel, procédures, systèmes d’information, locaux, aspects logistiques, données financières, ventes et informations marketing ; et (ii) les informations dont, compte tenu des circonstances entourant leur divulgation ou de leur nature, une personne raisonnable saurait déduire la confidentialité. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) au moment de la divulgation, ont été publiées ou autrement mises à disposition dans le domaine public ; (b) après divulgation, font partie du domaine public (autrement que par abus de confiance ou violation de la confidentialité) ; (c) étaient connues du récipiendaire avant que celui-ci ne les aient reçues du transmetteur, à condition que cette connaissance préalable puisse être étayée par des pièces justificatives ; (d) sont divulguées au récipiendaire par un tiers (autre qu’un employé ou agent de l’une ou l’autre partie) dès lors que la mise à disposition de ces informations au récipiendaire ne contrevient pas à l’une quelconque des obligations de confidentialité dues au transmetteur ; ou (e) sont acquises indépendamment par le récipiendaire, à condition que cette acquisition indépendante puisse être étayée par des pièces justificatives.
Informations confidentielles désigne toute information non publique, confidentielle ou propriétaire de la partie divulgatrice qui est clairement marquée confidentielle ou raisonnablement doit être considérée comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation.