Définition de Franchise(s)

Franchise(s). Montant(s) qui, sauf exclusions visées ci-après, reste(nt) à votre charge en cas d’Accident ou de Vol. Les montants des Franchises sont mentionnés dans les Informations Générales, sur les Sites et figurent sur le Contrat de location.
Franchise(s) montant(s) qui reste(nt) à votre charge en cas d’Accident ou de Vol. Les montants des Franchises sont mentionnés dans les Informations Générales, sur les Sites et figurent sur le Contrat de location. Informations Générales : dispositions et informations mises à disposition de la clientèle en Agence et/ou sur les Sites pour satisfaire aux obligations légales et mentionnant les prix maximums conseillés.
Franchise(s). En cas de vol intégral, incendie total, bris de machine avec destruction totale du matériel loué : Matériel d’une valeur à neuf au jour du sinistre (prix catalogue) supérieur à 1600 EUR : Il sera facturé une somme représentant 10% de la sa valeur à neuf avec un minimum de 1600 EUR. Matériels d’une valeur à neuf au jour du sinistre inférieure ou égale à 1600 EUR : Il sera facturé au client une franchise représentant 25% de la valeur à neuf (prix catalogue). En cas de vol partiel et accessoire : refacturation prix coûtant. Dans l’hypothèse où le locataire opterait pour le paiement d’un complément de location tel que défini ci-dessus, il est précisé que ce complément restera indivisible sans possibilité pour le locataire d’opter pour une garantie à l’exclusion des autres. Les présentes garanties ne sont acquises au locataire que si celui-ci a satisfait à toutes les échéances de loyer au jour du sinistre et si la déclaration au loueur a bien été faite dans les 48 heures. En cas de dommage au véhicule utilitaire léger de location (VUL), la franchise, en cas de souscription à la clause d’abandon de recours, est de 750 € restant à la charge du client.

Related to Franchise(s)

  • Franchise part du préjudice laissé à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • lu et approuvé « lu et approuvé »

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.