Définition de Gestion Libre

Gestion Libre. Dans le cadre de cette gestion, à la souscription ou en cours de vie du contrat vous pouvez, selon la répartition de votre choix, sélectionner un ou plusieurs supports parmi ceux définis dans la liste des supports disponibles présentée en annexe de la Note d'Information valant Conditions Générales. Par ailleurs, sous réserve de respecter un minimum de 50 % d'investissement sur des supports en unités de compte lors de chaque versement, vous pouvez effectuer un versement sur le fonds en euros Netissima. Vous avez la possibilité d’investir sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » en sus des autres supports d’investissement proposés au contrat sous réserve que l’Assureur l’autorise. A tout moment, vous avez la faculté de modifier la répartition initialement choisie, selon les modalités définies à l’article « Arbitrage - Changement de mandat - Changement de mode de gestion ». L’Assureur se réserve la possibilité, dans le cadre de ce mode de gestion, de mettre à votre disposition de nouveaux supports d’investissement.

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Gestion Libre. LISTE DES SUPPORTS DISPONIBLES (PERFORMANCES DISPONIBLES SUR ▇▇▇.▇▇) SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE** :

Gestion Libre. Dans le cadre de la Gestion Libre, l’adhérent peut sélectionner un ou plusieurs supports d’investissement éligibles au contrat.

Examples of Gestion Libre in a sentence

Le support ne peut être sélectionné que dans le cadre de la Gestion Libre.
En cas de demande d’avance sur le contrat, de mise en place de l’option verse- ments libres programmés ou si la valeur atteinte sur les fonds Eurossima et Netissima est égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre ou 5 000 euros sur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats seront suspendus automatiquement.
Dans le cadre de la Gestion Libre, l’affectation minimale par support est de 100 euros.
Les règles de seuils pour les supports en Gestion Libre sont identiques à ceux des arbitrages entre supports de la Gestion Libre.
Dans le cadre de la Gestion Libre, ils s’effectueront exclusivement à partir des fonds Eurossima et/ou Netissima.
Dans le cadre de la Gestion Libre, vous avez, à tout moment, la possibilité de transférer tout ou partie de la valeur atteinte d’un ou plusieurs supports vers un ou plusieurs autres supports.
Vous pouvez choisir de confier la gestion de votre Compte de Titres au CCF (Gestion Sous Mandat) ou d’en assurer vous-même la gestion (Gestion Libre).
Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés, • d’avoir une valeur atteinte sur le(s) fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre, • d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion sous Mandat.
Vous changerez alors automa- tiquement de mode de gestion (de la Gestion sous Mandat vers la Gestion Libre).
Le montant minimum du rachat sur un support donné en Gestion Libre est de 100 euros.

More Definitions of Gestion Libre

Gestion Libre. Mode de gestion selon lequel l’Adhérent sélectionne lui-même les Supports sur lesquels est répartie la Valeur Atteinte de son Adhésion.

Gestion Libre. Mode d’investissement dans lequel le Souscripteur (ci-après « Vous ») sélectionne lui-même les supports sur lesquels est répartie la Valeur Atteinte de tout ou partie de son contrat.

Gestion Libre. LISTE DES SUPPORTS DISPONIBLES (PERFORMANCES DISPONIBLES SUR ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇) Catégorie Libellé Gestionnaire Description