Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
Jour ouvré désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal. PR0090-PR0068 V3.23.1 page 6/21 Contrat de prêt n° 124923 Emprunteur n° 000288206 La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l’opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l’établissement d’un tableau d’amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Le « Livret A » désigne le produit d’épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Examples of Jour ouvré in a sentence
Il est expressément convenu que les virements seront exécutés au plus tard à la fin du Jour ouvré suivant la réception de la demande de virement immédiat et à la date d’exécution convenue pour les virements à terme ou permanents ou le Jour ouvré suivant si cette date n’est pas un Jour ouvré.
La révocation par le Titulaire de son Ordre de paiement peut être acceptée si elle est reçue avant la réception par l’Etablissement de l’Ordre pour les virements à exécution immédiate et avant dix heures (10 h 00) le Jour ouvré précédant la date d’exécution prévue pour les virements à terme.
L’Ordre de paiement reçu un Jour ouvré après dix heures (10h00) est réputé être reçu le Jour ouvré suivant.
More Definitions of Jour ouvré
Jour ouvré s’entend de tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés, dans les établissements visés par le Contrat ou notifiés par les parties.
Jour ouvré. Un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine au cours duquel les infrastructures de paiement et les Banques utilisées exercent leurs activités en fonctionnement régulier.
Jour ouvré. Désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine, au Luxembourg et dans le pays d’accueil indiqué dans les Conditions Particulières, au cours duquel les infrastructures de paiement de ces pays et les Banques utilisées exerce leurs activités en fonctionnement régulier.
Jour ouvré. 69 Contrat de Mandat Raccordement] désigne un jour, à l'exception du samedi et du dimanche, où les banques sont ouvertes pour la journée entière à Paris et qui est L342-2 pour [à compléter avec la référence à la PTF ou la Convention de également un jour où le système de paiement Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer (système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) est ouvert au règlement en euros ;
Jour ouvré. L’un quelconque des jours de la semaine, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés et chômés définis à l’article L. 222-1 du Code du travail. Mois Mois civil, qui va du premier au dernier jour du mois.
Jour ouvré désigne tout autre jour que le samedi, dimanche et tout autre jour férié.
Jour ouvré s'entend de tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié légal à l'endroit où les Produits McAfee Enterprisesont fournis.