Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
Jour ouvré désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
Jour ouvré s’entend de tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés, dans les établissements visés par le Contrat ou notifiés par les parties.
Examples of Jour ouvré in a sentence
La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul de ces intérêts, est la date de l’inscription au compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.
More Definitions of Jour ouvré
Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal. PR0090-PR0068 V3.11.1 page 6/21 Contrat de prêt n° 109131 Emprunteur n° 000060794 La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l’opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l’établissement d’un tableau d’amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Le « Livret A » désigne le produit d’épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Jour ouvré. Un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine au cours duquel les infrastructures de paiement et les Banques utilisées exercent leurs activités en fonctionnement régulier.
Jour ouvré désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris tout en étant s'il s'agit d'un jour où un paiement ou un achat doit être effectué en euros, un Jour TARGET.
Jour ouvré. L’un quelconque des jours de la semaine, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés et chômés définis à l’article L. 222-1 du Code du travail. Mois Mois civil, qui va du premier au dernier jour du mois.
Jour ouvré. Désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine, au Luxembourg et dans le pays d’accueil indiqué dans les Conditions Particulières, au cours duquel les infrastructures de paiement de ces pays et les Banques utilisées exerce leurs activités en fonctionnement régulier.
Jour ouvré désigne un jour d’ouverture, du lundi au vendredi. Marques désigne les noms, logos, noms de domaine, marques de service, marques commerciales, noms de marque, signatures ou autres désignations déposées.
Jour ouvré désigne un jour effectivement travaillé par la Banque, du lundi au vendredi même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques).