Définition de Lien d’Accès

Lien d’Accès désigne une capacité de transmission sur le Réseau du Délégataire.
Lien d’Accès. Liaison établie par OVHcloud conformément aux présentes Conditions Particulières. Un Lien
Lien d’Accès désigne la liaison de raccordement en technologie ADSL ou SDSL établie par ALLEO ou commandée par ce dernier pour le compte du Client auprès d’un Opérateur, conformément aux Conditions Spécifiques de Service, entre le Réseau et le point d’entrée d’un Site Client.

Examples of Lien d’Accès in a sentence

  • Le Lien d’Accès ne devra pas forcément être commandé auprès du Prestataire.

  • Un Lien d’Accès ne pourra être fourni que si l’ABONNE dispose d’une ligne téléphonique analogique, isolée et en service, objet d’un contrat d’abonnement avec l’opérateur historique.

  • A défaut de mise en place du Lien d’Accès dans le Délai de Mise en Place, le Client peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception la résolution à effet immédiat du Service sous réserve du paiement des frais de résiliation dont les montants figurent sur la Brochure Tarifaire.

  • Cette ligne servira de ligne, dédiée ou non au Service, support à la mise à disposition du Lien d’Accès.

  • Le Lien d’Accès doit être calibré afin de supporter la charge supplémentaire induite par les appels VoIP.

  • En cas de résiliation du contrat d’abonnement au service téléphonique par l’opérateur historique ou par l’ABONNE, le Lien d’Accès ne pourra plus être fourni.

  • Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du client final soit inclus dans la couverture DSL de Prectel.

  • En cas de non-respect de l'IMS ci-dessus, les pénalités libératoires suivantes seront appliquées par Lien garanti concerné : - Lien d’Accès sans souscription de l’option GTR Avancée : 30h <= IMS < 33h : 20 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP; 33h <= IMS < 36h : 40 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP; 36h <= IMS < 39h : 60 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP; 39h <= IMS : 100 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP.

  • En cas de non-respect de l'IMS ci-dessus, les pénalités libératoires suivantes seront appliquées par Lien garanti concerné : - Lien d’Accès sans souscription de l’option GTR Avancée : 30h <= IMS < 33h : 20 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE; 33h <= IMS < 36h : 40 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE; 36h <= IMS < 39h : 60 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE; 39h <= IMS : 100 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE.

  • Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du Client soit inclus dans la couverture DSL de COMEVA.


More Definitions of Lien d’Accès

Lien d’Accès désigne la liaison établie par le Délégataire conformément aux présentes Conditions Particulières et dont le support est en partie une liaison cuivre dégroupée de France Telecom. Les caractéristiques techniques des Liens d'Accès sont décrites en Annexe A.
Lien d’Accès désigne la liaison de raccordement en technologie ADSL, SDSL ou Fibre optique établie par PacWan ou commandée par ce dernier pour le compte du Client auprès d’un Opérateur, conformément aux Conditions Spécifiques de Service, entre le Réseau et le point d’entrée d’un Site Client.
Lien d’Accès désigne la liaison établie par la Personne publique conformément aux présentes Conditions Particulières pour un utilisateur final d'un usager préalablement déclaré sur l'infrastructure de la Personne publique.
Lien d’Accès désigne une liaison de télécommunications permettant de relier le Site au réseau internet.