Définition de Lien d’Accès

Lien d’Accès désigne une capacité de transmission sur le Réseau du Délégataire.
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Lien d’Accès. Liaison établie par OVHcloud conformément aux présentes Conditions Particulières. Un Lien
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Lien d’Accès désigne la liaison de raccordement en technologie ADSL, SDSL ou Fibre optique établie par PacWan ou commandée par ce dernier pour le compte du Client auprès d’un Opérateur, conformément aux Conditions Spécifiques de Service, entre le Réseau et le point d’entrée d’un Site Client.
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Examples of Lien d’Accès in a sentence

  • En cas de résiliation du contrat d’abonnement au service téléphonique par l’opérateur historique ou par l’ABONNE, le Lien d’Accès ne pourra plus être fourni.

  • Un Lien d’Accès ne pourra être fourni que si l’ABONNE dispose d’une ligne téléphonique analogique, isolée et en service, objet d’un contrat d’abonnement avec l’opérateur historique.

  • Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du client final soit inclus dans la couverture DSL de Prectel.

  • Cette ligne servira de ligne, dédiée ou non au Service, support à la mise à disposition du Lien d’Accès.

  • En cas de non-respect du Temps de Rétablissement d’un Lien garanti, LC COM versera par Lien d’Accès concerné une indemnité libératoire telle que définie dans la section Engagements de Services du Catalogue tarifaire.

  • Les critères d’éligibilité, le débit, le choix de la technologie et la capacité d’installation d’un Lien d’Accès appartiennent à ALLEO ou à l’Opérateur et dépendront notamment des installations du Client, du volume de trafic prévisionnel et de l’appréciation de la faisabilité technique de la fourniture du Service.

  • Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site Utilisateur soit inclus dans la couverture Wifimax de la Personne publique.

  • La Personne publique fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Service d’un Lien d’Accès à compter de la signalisation de l'Interruption par l’Usager, selon la procédure définie à l’Article « Procédure de notification des Interruptions ».

  • Le Client est informé que la commande par ALLEO d’un Lien d’Accès en technologie DSL peut, dans certains cas, entraîner techniquement la suppression – s’il existe – de tout autre service précédemment supporté par la Ligne Analogique sur laquelle est construite le Lien d’Accès.

  • Un Lien d’Accès ne pourra être fourni que si l’ « Eligibilité » de l’Utilisateur Final est positive.


More Definitions of Lien d’Accès

Lien d’Accès désigne la liaison de raccordement en technologie ADSL ou SDSL établie par ALLEO ou commandée par ce dernier pour le compte du Client auprès d’un Opérateur, conformément aux Conditions Spécifiques de Service, entre le Réseau et le point d’entrée d’un Site Client.
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Lien d’Accès désigne la liaison établie par le Délégataire conformément aux présentes Conditions Particulières et dont le support est en partie une liaison cuivre dégroupée de France Telecom. Les caractéristiques techniques des Liens d'Accès sont décrites en Annexe A.
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Lien d’Accès désigne la liaison établie par la Personne publique conformément aux présentes Conditions Particulières pour un utilisateur final d'un usager préalablement déclaré sur l'infrastructure de la Personne publique.
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Related to Lien d’Accès

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Fait à le Signature

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Site Web xxxx://xxxxx.xx.xxxxxx.xxxx.xx/

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.