Définition de Lien d’Accès

Lien d’Accès désigne une capacité de transmission sur le Réseau du Délégataire.
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Lien d’Accès désigne la liaison établie par la Personne publique conformément aux présentes Conditions Particulières pour un utilisateur final d'un usager préalablement déclaré sur l'infrastructure de la Personne publique.
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Lien d’Accès désigne la liaison de raccordement en technologie ADSL ou SDSL établie par ALLEO ou commandée par ce dernier pour le compte du Client auprès d’un Opérateur, conformément aux Conditions Spécifiques de Service, entre le Réseau et le point d’entrée d’un Site Client.
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Examples of Lien d’Accès in a sentence

  • Cette ligne servira de ligne, dédiée ou non au Service, support à la mise à disposition du Lien d’Accès.

  • Un Lien d’Accès ne pourra être fourni que si l’ABONNE dispose d’une ligne téléphonique analogique, isolée et en service, objet d’un contrat d’abonnement avec l’opérateur historique.

  • En cas de résiliation du contrat d’abonnement au service téléphonique par l’opérateur historique ou par l’ABONNE, le Lien d’Accès ne pourra plus être fourni.

  • Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du client final soit inclus dans la couverture DSL de Prectel.

  • Désigne l’ensemble des communes françaises Métropolitaines à l'intérieur desquelles SFR BUSINESS est à même de fournir le Service Client via un Lien d’Accès DSL.

  • En cas de non-respect du Temps de Rétablissement d’un Lien garanti, LC COM versera par Lien d’Accès concerné une indemnité libératoire telle que définie dans la section Engagements de Services du Catalogue tarifaire.

  • XXXxxxxx s’engage à mettre en place le Lien d’Accès dans un délai défini à l’article 10 – Qualité de Service à compter de la validation de la Commande (le « Délai de Mise en Place »).

  • Le Client est seul responsable du contenu, des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses susceptibles de transiter sur le réseau Internet par l’intermédiaire du Lien d’Accès Fibre du Client.

  • L’Abonné autorise ETIMIA à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Accès, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique.

  • XXXxxxxx rappelle qu’il appartient au Client de veiller à la sécurisation de son Lien d’Accès Fibre par le biais des documentations disponible sur le Site Telecom OVHcloud (conformément aux dispositions de l’article L.


More Definitions of Lien d’Accès

Lien d’Accès. Liaison établie par OVHcloud conformément aux présentes Conditions Particulières. Un Lien
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Lien d’Accès désigne la liaison de raccordement en technologie ADSL, SDSL ou Fibre optique établie par PacWan ou commandée par ce dernier pour le compte du Client auprès d’un Opérateur, conformément aux Conditions Spécifiques de Service, entre le Réseau et le point d’entrée d’un Site Client.
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Lien d’Accès désigne la liaison établie par le Délégataire conformément aux présentes Conditions Particulières et dont le support est en partie une liaison cuivre dégroupée de France Telecom. Les caractéristiques techniques des Liens d'Accès sont décrites en Annexe A.
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Related to Lien d’Accès

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Fait à le Signature

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.