Définition de Lien d’Accès
Examples of Lien d’Accès in a sentence
Le Lien d’Accès ne devra pas forcément être commandé auprès du Prestataire.
Un Lien d’Accès ne pourra être fourni que si l’ABONNE dispose d’une ligne téléphonique analogique, isolée et en service, objet d’un contrat d’abonnement avec l’opérateur historique.
A défaut de mise en place du Lien d’Accès dans le Délai de Mise en Place, le Client peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception la résolution à effet immédiat du Service sous réserve du paiement des frais de résiliation dont les montants figurent sur la Brochure Tarifaire.
Cette ligne servira de ligne, dédiée ou non au Service, support à la mise à disposition du Lien d’Accès.
Le Lien d’Accès doit être calibré afin de supporter la charge supplémentaire induite par les appels VoIP.
En cas de résiliation du contrat d’abonnement au service téléphonique par l’opérateur historique ou par l’ABONNE, le Lien d’Accès ne pourra plus être fourni.
Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du client final soit inclus dans la couverture DSL de Prectel.
En cas de non-respect de l'IMS ci-dessus, les pénalités libératoires suivantes seront appliquées par Lien garanti concerné : - Lien d’Accès sans souscription de l’option GTR Avancée : 30h <= IMS < 33h : 20 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP; 33h <= IMS < 36h : 40 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP; 36h <= IMS < 39h : 60 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP; 39h <= IMS : 100 % de la redevance mensuelle de l’offre VOIP.
En cas de non-respect de l'IMS ci-dessus, les pénalités libératoires suivantes seront appliquées par Lien garanti concerné : - Lien d’Accès sans souscription de l’option GTR Avancée : 30h <= IMS < 33h : 20 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE; 33h <= IMS < 36h : 40 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE; 36h <= IMS < 39h : 60 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE; 39h <= IMS : 100 % de la redevance mensuelle de l’offre OPENVOICE.
Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du Client soit inclus dans la couverture DSL de COMEVA.