Définition de Litige

Litige. Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.

Litige situation conflictuelle opposant l’Assuré à un Tiers conduisant à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant toute juridiction.

Litige a la même signification que celle définie dans l’Article 13(A).

Examples of Litige in a sentence

• Parce qu’un Litige ne se termine pas à la délivrance d’une décision de justice, l’Assureur Vous accompagne jusqu’à sa parfaite exécution, soit à l’amiable, soit par la saisine d’un huissier territorialement compétent.

• En cas de Litige, chaque partie désignera un représentant dûment autorisé qui fera tout son possible pour résoudre de bonne foi tout Litige dans des délais raisonnables.

• Si aucun accord n’est conclu ou si aucune réponse n’est reçue dans un délai de trente (30) Jours Ouvrables à compter de la date de la notification susmentionnée, chaque Partie peut renvoyer l’affaire à la haute direction des Parties au Litige afin de résoudre le litige conformément au paragraphe 3.

• Litige résultant de la vente du véhicule assuré et vous opposant à l’acheteur de ce véhicule.

• Lorsque toute tentative de résolution amiable de votre Litige a échoué, il Vous appartient de décider de porter votre Litige devant la juridiction compétente.

More Definitions of Litige

Litige tout refus, qui est opposé à une réclamation amiable ou judiciaire dont l’Assuré* est l’auteur ou le destinataire, à la suite d’un différend dont il ignorait le caractère conflictuel au moment de la souscription du contrat et reposant sur des bases juridiques avérées.

Litige. Situation conflictuelle vous opposant à un tiers.

Litige désaccord ou contestation d’un droit, opposant

Litige a le sens indiqué à l’article 13 (A) (Tentative de régler les litiges de bonne foi).

Litige désigne tout litige, réclamation ou différend consécutif ou relatif aux présentes conditions, la relation commerciale entre les parties, sa cessation et ses conséquences.

Litige. Désaccord ou contestation d’un droit, vous opposant, y compris sur le plan amiable, à un tiers ou à l’assureur.

Litige désigne toute réclamation, toute controverse ou tout différend concernant des questions de fait ou de droit découlant des présentes conditions de vente ou du contrat de vente ou de l’exécution de l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, ou de la violation, de la violation alléguée ou de la menace de violation de ces conditions par l’une ou l’autre des parties, ou s’y rapportant.