Définition de Litige

Litige. Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.

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Litige situation conflictuelle opposant l’Assuré à un Tiers conduisant à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant toute juridiction.

Litige a la même signification que celle définie dans l’Article 13(A).

Examples of Litige in a sentence

• Parce qu’un Litige ne se termine pas à la délivrance d’une décision de justice, l’Assureur Vous accompagne jusqu’à sa parfaite exécution, soit à l’amiable, soit par la saisine d’un huissier territorialement compétent.

• En cas de Litige, chaque partie désignera un représentant dûment autorisé qui fera tout son possible pour résoudre de bonne foi tout Litige dans des délais raisonnables.

• Dans le cas de la nomination d’un (1) arbitre, les Parties au Litige devront convenir de sa nomination dans un délai de deux (2) mois suivant la notification adressée par la Partie renvoyant le litige à l’arbitrage.

• Si aucun accord n’est conclu ou si aucune réponse n’est reçue dans un délai de trente (30) Jours Ouvrables à compter de la date de la notification susmentionnée, chaque Partie peut renvoyer l’affaire à la haute direction des Parties au Litige afin de résoudre le litige conformément au paragraphe 3.

• Les Parties au Litige devront se réunir dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrables suivant une demande de réunion afin de tenter de le résoudre.

More Definitions of Litige

Litige tout refus, qui est opposé à une réclamation amiable ou judiciaire dont l’Assuré* est l’auteur ou le destinataire, à la suite d’un différend dont il ignorait le caractère conflictuel au moment de la souscription du contrat et reposant sur des bases juridiques avérées.

Litige. Situation conflictuelle vous opposant à un tiers.

Litige désigne toute réclamation, toute controverse ou tout différend concernant des questions de fait ou de droit découlant des présentes conditions de vente ou du contrat de vente ou de l’exécution de l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, ou de la violation, de la violation alléguée ou de la menace de violation de ces conditions par l’une ou l’autre des parties, ou s’y rapportant.

Litige désigne une instruction donnée par un Client d’annuler ou d’invalider une transaction traitée (ce qui comprend les « contestations de paiement » et « litiges », termes pouvant être utilisés par les Prestataires de services de paiement).

Litige a le sens indiqué à l’article 13 (A) (Tentative de régler les litiges de bonne foi).

Litige désigne tout litige, réclamation ou différend consécutif ou relatif aux présentes conditions, la relation commerciale entre les parties, sa cessation et ses conséquences.

Litige désaccord ou contestation d’un droit, opposant