Définition de Mandataire
Mandataire. Personne dûment autorisée par le Client à agir en son nom. Le mandataire pourra appliquer tout changement à l’abonnement du Client, sauf un changement au mode de paiement ;
Mandataire personne tierce chargée, par un Producteur Mandant, sous réserve de disposer d’un Mandat, d’effectuer notamment les opérations de Déclaration et de paiement de l’Eco-contribution à Ecominéro au nom et pour le compte du Producteur Mandant. Le Mandataire doit être un Producteur adhérent ayant conclu un Contrat. Le Mandataire est responsable des actions et formalités réalisées pour le compte du Mandant.
Mandataire personne à laquelle l’annonceur a donné mandat écrit en vue d’acquérir des espaces publicitaires en son nom et pour son compte.
Examples of Mandataire in a sentence
Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat.
Le Mandataire est seul responsable des conséquences de son choix.
Le Mandataire est également redevable d’une obligation d’information à l’égard du Mandant quant aux missions qu’il assume, ainsi que d’une obligation de renseignement (impliquant en particulier de répondre aux questions du Mandant concernant les missions qu’il assume) et de conseil.
De même, le Mandataire reconnait que les réserves exprimées lors de la réception doivent être levées sous son entière responsabilité postérieurement à la réception.
Cette personne physique constitue l’interlocuteur du Mandant et de l’ensemble des intervenants concourant à la réalisation des Travaux Mandataire.
More Definitions of Mandataire
Mandataire tout mandataire au sens de l’article R.541-174 du Code de l’environnement, disposant d’un établissement stable en France, chargé d’assurer le respect des obligations du Metteur sur le marché et qui à ce titre subroge le Metteur sur le marché dans toutes les obligations de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce Mandataire peut être le Contractant place de marché, si celui-ci a un établissement stable en France.
Mandataire désigne un mandataire autorisé d’un client ayant l’autorité légale de lier le client en vertu d’une convention écrite avec le client.
Mandataire. Personne morale ou physique établie en France chargée par un Mandant d’assurer, conformément à l’article R.541-174 du Code de l’environnement, le respect de ses obligations légales et réglementaires au titre de la REP. Le transfert des obligations contractuelles de l’Adhérent au Mandataire, au titre des présentes, repose sur la conclusion d’un contrat de mandat, lequel devra être conforme à l’article 9 du Contrat. Le Mandataire peut notamment signer le présent Contrat, effectuer la Déclaration et s’acquitter de l’Eco-contribution au nom et pour le compte de l’Adhérent.
Mandataire le cocontractant de RTE, tel que décrit en page de signification.
Mandataire tout intermédiaire professionnel qui intervient pour le compte et au nom d’un Annonceur pour acheter de l’espace publicitaire et/ou des impressions publicitaires dans un des supports digitaux commercialisés par WEBEDIA en vertu d’un contrat de mandat écrit. Une attestation de mandat devra être fournie à la WEBEDIA dès remise de l’ordre. WEBEDIA ne sera pas tenue d’exécuter un Contrat de Commande ou un ordre de publicité (« OI ») non signé par l’Annonceur ou son Mandataire ou passé par un Mandataire dont le mandat n’a pas été justifié.
Mandataire société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.717.014-3, sise ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇). * « Client » ou « Mandant » : le passager ou son représentant légal ayant signé un contrat de mandat par lequel il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Mandataire personne morale qui intervient pour le compte d’un Client ou Annonceur dans le cadre d’une Prestation presse.