Définition de Mandataire(s)
Mandataire(s) le mandataire chargé du contrôle et le mandataire chargé de la cession.
Mandataire(s) une procuration pour réaliser sur le compte toutes les opérations mentionnées dans la procuration. Dans le cas d’un compte collectif ouvert entre personnes physiques, la procuration est donnée par tous les cotitulaires. La désignation du mandataire relève de l’entière responsabilité du CLIENT. Les opérations effectuées par le mandataire engagent ainsi la responsabilité du titulaire du compte. Le mandataire dépose un spécimen de sa signature et justifie de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le CLIENT. Par ailleurs, la BANQUE se réserve la faculté de refuser d’agréer ou de ne plus agréer le mandataire désigné sans avoir à justifier sa décision. La BANQUE peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. La procuration prend fin en cas de renonciation par le mandataire à son mandat ou en cas de dénonciation de ce mandat notifiée par écrit à la BANQUE par le CLIENT, en cas de décès ou de liquidation judiciaire du CLIENT ou décès du mandataire, d’arrivée du terme éventuellement fixé dans la procuration, de clôture du compte objet du mandat ou sur l’initiative de la BANQUE informant le CLIENT qu’elle n’agrée plus le mandataire notamment pour des raisons de sécurité. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co- titulaire(s) notifiant la révocation, - soit à la date de la signature auprès de son Agence d’un document de révocation. En cas de résiliation de la procuration, il appartient au CLIENT d’en informer préalablement le mandataire et de mettre tout en œuvre pour obtenir la restitution des moyens de paiement et de retrait confiés au mandataire et prendre toute disposition utile pour interdire à ce dernier l’accès au compte par le moyen des canaux de banque à distance. Lorsque le compte est, à la demande du CLIENT, transféré dans une autre agence de la BANQUE, les procurations données à des tiers, restent valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le titulaire du compte.
Mandataire(s) désigne le ou les tiers choisi(s) par le Client, conformément à l’Autorisation, pour accéder à myQuintet et utiliser tout ou partie des prestations de myQuintet. Le ou les Mandataire(s) concerné(s) par le Contrat est (sont) indiqué(s) dans le Formulaire de Création d’Accès.