Définition de Prestations de services

Prestations de services des Conditions Générales. Les temps indiqués dans le tableau ci-dessous sont les temps cibles pour fournir une réponse ou un Contournement au regard de la catégorie de l’Incident. Si un Contournement ou un Correctif existe dans une Mise à jour, EASYVISTA peut demander au CLIENT de mettre à jour le Logiciel sur la Version appropriée afin de résoudre l’Incident. La mesure des temps indiqués débute lors de la première notification par le CLIENT à EasyVista de l’Incident comprenant une description complète et détaillée du problème rencontré. 1 – Critique Moins de 2 heures ouvrées Moins de 4 heures ouvrées 2 – Haute Moins de 4 heures ouvrées Moins de 8 heures ouvrées 3 – Moyenne Moins de 8 heures ouvrées Moins de 40 heures ouvrées 4 – Basse Moins de 8 heures ouvrées Non Applicable

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Prestations de services. Prestations fournies sous le système de certification « Klima-Agence certified » dans les domaines suivants :  Conseil en énergie au sens de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et de son règlement grand-ducal d’exécution modifié du 23 décembre 2016 comprenant : - l’inventaire global ; - le concept d’assainissement énergétique intégral ; - le rapport final relatif à la vérification de la conformité des offres et de la mise en œuvre sur chantier ;  Le rapport final relatif à la vérification de la conformité des offres et de la mise en œuvre sur chantier ;  Etablissement du certificat de performance énergétique au sens du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments ;  Etablissement du certificat de durabilité au sens de la loi modifiée du 23 décembre 2016 portant introduction d’une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement et de son règlement grand-ducal d’exécution modifié du 23 décembre 2016 ;  Dans le cadre de la construction d’un nouveau logement durable, analyse des critères de durabilité des catégories « Ecologie », « Bâtiment et installations techniques » et « Fonctionnalité » au sens de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ;  De façon générale toutes autres prestations tombant sous le champ d’application : - du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; - du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments ; - du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements ; - de tout règlement grand-ducal modifiant les règlements précités.

Prestations de services désigne les services commandés par une Entité du Groupe VOLVO et fournis par le PRESTATAIRE conformément aux dis- positions du Contrat.

Examples of Prestations de services in a sentence

Toute modification des textes légaux et réglementaires relatifs aux domaines couverts par les Prestations de services peut entraîner une révision de ces critères de qualité.
Le Conseiller Klima-Agence certified est tenu d’exempter, défendre et préserver Klima-Agence ainsi que ses gérants et employés contre tout recours, litige ou procédure (en ce compris les coûts, dépenses et frais de justice raisonnables liés à la défense d’une telle affaire), ainsi que contre toute prétention, perte, dommage, jugement, obligation, engagement et dépense pouvant être consécutifs à ou découler de l’exécution non conforme des Prestations de services du Conseiller Klima-Agence certified.
Le programme d’assurance qualité a pour objectif d’améliorer la qualité des Prestations de services et de renforcer la confiance et la satisfaction des Clients.
Sans préjudice des obligations figurant aux chapitres précédents, le Conseiller Klima-Agence certified est tenu d’exécuter les tâches suivantes :  Le Conseiller Klima-Agence certified exécute toutes les commandes et / ou fournit ses Prestations de services de façon autonome en stricte conformité avec les obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat.
Le Conseiller Klima-Agence certified identifiera exclusivement avec le label Klima-Agence certified les Prestations de services qu’il réalise lui-même et qui sont reprises sur sa liste de commandes.
La certification a pour objectif d’instaurer un système de certification volontaire en vue du renforcement de la qualité des Prestations de services offrant au Client un choix de prestataires de services efficaces et compétents.
Il doit en outre veiller à être à tout moment indépendant vis-à-vis de ses fabricants, constructeurs et inventeurs des installations et constructions faisant l’objet de ses Prestations de services.
Le présent contrat régit les conditions de certification du Prestataire de Service comme Conseiller Klima- Agence certified et définit le programme d’assurance qualité des Prestations de services à fournir par le Prestataire de Service.

More Definitions of Prestations de services

Prestations de services désigne les services réalisés par Mydral pour le Client, tels qu’ils sont définis dans les Conditions Particulières.

Prestations de services désigne les prestations de services réalisées par ABM PHARMA à la demande du Client.

Prestations de services désigne les opérations consistant à réparer les véhicules, matériels et machines des clients, à installer des matériels ou machines vendus ou non vendus par notre société sur les véhicules des client, à réaliser les contrôles règlementaires de sécurité applicables aux matériels, machines et véhicules des clients, à modifier ou adapter ces matériels, machines et véhicules, à les décorer, à former les utilisateurs de ces matériels, machines et véhicules.