Définition de Production Locale

Production Locale une unité de production d’électricité dont le Point d’Injection est identique au Point de Prélèvement d’une ou plusieurs installations de consommation de l’utilisateur du réseau Xxxx ou, dans le cas d’un CDS, un utilisateur du CDS, et qui se situe sur le même site géographique que ces installations de consommation;
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Production Locale il y a production locale lorsque le Point d'Injection d’une ou plusieurs Unité(s) de production est identique au Point de Prélèvement d’une ou plusieurs charge(s) et si la ou les Unité(s) de production est (sont) située(s) sur le même site géographique que celui où se situe(nt) la(les) charge(s) de l’Utilisateur du Réseau concerné;
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Production Locale une unité de production d’électricité dont le Point d’Injection est identique au Point de Prélèvement d’une ou plusieurs installations de consommation de
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Examples of Production Locale in a sentence

  • Un rapport d’inspection concernant l’installation électrique appartenant à l’Installation de Production Locale est disponible, ainsi qu’une confirmation de conformité.

  • En cas de mise à l’arrêt planifiée de l’unité de Production Locale non couverte par un contrat CIPU : - Un mois avant la mise à l’arrêt planifiée, le FOURNISSEUR informera la personne de contact chargée des aspects contractuels d’XXXX, telle que désignée à l’annexe 11.

  • On parle de Production Locale non couverte par un « Contrat pour la coordination de l’appel des unités de production » (contrat CIPU) lorsque l’injection de l’électricité produite localement et le prélèvement se font via le même point d’accès au réseau XXXX et que l’injection de la production via le point d’accès (i) ne fait pas l’objet d’un contrat CIPU et (ii) n’est pas attribuée à un point d’injection.

  • Le déroulé du projet décrit la procédure à suivre pour raccorder une nouvelle Installation de Production Locale et pour rouvrir la Vanne Principale après une modification de l’Installation de Production Locale.

  • Production Locale On parle de Production Locale lorsque le point d'Injection d'une ou de plusieurs unités de production est identique au point de Prélèvement d'une ou de plusieurs charges et que la(les) centrales(s) de production est(sont) située(s) sur le même site géographique que la(les) charge(s) de l’Utilisateur de réseau concerné.

  • Avant la mise en service d’une nouvelle Installation de Production Locale ou le remplacement ou la modification d’équipements/composants, le Producteur Local doit fournir en temps utile au Gestionnaire tous les documents pertinents qui démontrent la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris le Contrat Standard de Raccordement et les prescriptions techniques.

  • En cas d’existence d’une Production Locale pour laquelle un contrat CIPU a été conclu en application de l’art.

  • XXXX se réserve le droit de demander une preuve de la mise à l’arrêt de l’unité de Production Locale non couverte par un contrat CIPU.

  • Cette annexe s’applique uniquement aux conditions suivantes : - le Point d’accès concerné est mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 3ter du Contrat d’Accès ; - l’unité de Production Locale non couverte par un contrat CIPU est à l’arrêt, selon un calendrier convenu ou non.

  • Les modalités d’application pour une Production Locale pour laquelle il n’y a pas de contrat CIPU, sont décrites à l’annexe 12B.

Related to Production Locale

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Parties le GRT et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat quand ils sont désignés conjointement.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Service désigne tout service fourni par nous en vertu du présent Contrat, y compris le support technique, la formation, les services de consulting et le Service MCE (ou tout partie de l’un d’eux).

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.