Définition de Relevés

Relevés désigne les relevés que nous envoyons au sujet de votre Compte au cours de la période de facturation pertinente ;
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Relevés. Nous remettrons un relevé mensuel au titulaire de carte principal s’il y a eu des activités dans le compte au cours du dernier mois ou si un solde est impayé. Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur sur le compte de moins de 10 $ et qu’il n’y a pas eu d’activités dans le compte, nous pourrons remettre un relevé mensuel au titulaire de carte principal seulement à la fin de cette période de trois mois. Les relevés ne sont pas nécessairement fournis le même jour de chaque mois et, par conséquent, la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé ne sera pas toujours la même.
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Relevés. Nous remettrons un relevé mensuel au titulaire de carte principal s’il y a eu des activités dans le compte au cours du dernier mois ou si un solde est impayé. Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur sur le compte de moins de 10 $ et qu’il n’y a pas eu
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Examples of Relevés in a sentence

  • La Banque adresse périodiquement au Client des Relevés des Opérations et de compte et l’estimation des avoirs du compte du Client.

  • Le Client aura la possibilité de communiquer des Auto Relevés qui seront pris en compte sous réserve qu’ils : - soient acceptés par le GRD, lequel pourra notamment les refuser en cas d’incohérence avec les Index Relevés, - aient été transmis à TOTAL SPRING, au plus tard dix (10) jours avant la date d’émission de la facture.

  • Ces relevés et documents sont dénommés individuellement un « Relevé Électronique » et ensemble les « Relevés Électroniques ».

  • Il est convenu entre SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et le SOUSCRIPTEUR qu’en adhérant au Service, le SOUSCRIPTEUR accepte de recevoir ces Relevés en ligne, éligibles à la dématérialisation, uniquement sous forme électronique et gratuitement.

  • Le Service « Bon à payer de LCR/BOR » permet au Souscripteur de donner ses instructions (paiement intégral, paiement partiel ou refus de paiement) relatives aux Lettres de Change Relevés ou Billets à Ordre Relevés présentés au paiement sur un Compte inscrit.

  • Le Client ne pourra inclure dans le Service de Relevés Électroniques, un compte qui ne serait pas inclus dans le Service de consultation des comptes.

  • Les réclamations du Client relatives à l’exécution ou à l’inexécution d’un ordre ainsi que celles relatives aux Relevés de Compte et aux estimations des avoirs doivent être présentées par écrit au plus tard dans les 30 (trente) jours à dater de l’expédition de l’avis correspondant.

  • Si vous souhaitez mettre fin à ces paiements, vous devez en informer par écrit le commerçant concerné avant que le paiement ne soit porté au débit de votre Compte associé à la Carte et examiner vos Relevés pour déterminer si les paiements préautorisés ont effectivement été interrompus.

  • Si les Relevés sont émis au cours de mois consécutifs, ces Relevés seront émis de quatre à cinq semaines après le Relevé précédent.

  • L’OPTNC délivre à l’ouverture du Compte des Relevés d’Identité Postaux (les “RIP”).

Related to Relevés

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Identifiant d’enveloppe 69979005B8B848E6B26BF4D3FDDA916B État: Complétée Objet: ▇▇▇▇▇▇▇▇ signer avec DocuSign : PROCURATION POUR ACQUERIR ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇.pdf Enveloppe source: Nombre de pages du document: 6 Signatures: ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇: Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 4 ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris 104 AVENUE ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Adresse IP: 193.251.187.190

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