Définition de RESPONSABILITE CIVILE
Examples of RESPONSABILITE CIVILE in a sentence
FR 84 605 520 584 LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC EST ASSUREE EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L220-1 DU CODE DES ASSURANCES, AUPRES DE LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, CONTRAT N°86.351.239 ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES.
DES GARANTIES « RESPONSABILITE CIVILE » DANS LE TEMPS Annexe de l’article A.
Sous réserve de l’exécution de ses obligations découlant de la présente convention, et sans dérogation aux termes du Contrat d’assurance souscrit par le loueur, il est précisé que le locataire et assuré pour : - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE.
JE DECLARE AVOIR LU ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LE REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING ET ETRE ASSUREE EN RESPONSABILITE CIVILE / I DECLARE HAVING READ AND ACCEPTED THE TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND THE INTERNAL REGULATIONS.
La RESPONSABILITE CIVILE PILOTE AERONEF LEGER moins de 1 tonne est souscrite nominativement par l’assuré.
B.1 TOUT SINISTRE RELEVANT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION/EMPLOYEUR DE L’ASSURE.
Pour compléter votre dossier d’inscription, vous envoyez au plus vite au local ATSCAF une attestation d’assurance RESPONSABILITE CIVILE (à demander à votre assureur, en général comprise dans le contrat d’assurance de la résidence principale).
B.30 TOUTE RECLAMATION OU SINISTRE IMPUTABLE A LA RESPONSABILITE CIVILE POUVANT INCOMBER A L’ASSURE EN RAISON DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1792 A 1792-6 DU CODE CIVIL OU DE LEUR EQUIVALENT A L’ETRANGER.
SONT EXCLUES DES GARANTIES TOUTES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES, Y COMPRIS LES FRAIS DE DEFENSE, QUE L’ASSURE POURRAIT ENCOURIR A RAISON DE : C.1 TOUT SINISTRE RELEVANT DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’ASSURE.
RESPONSABILITE CIVILE DU PROJET D’AERONEF (garantie de base) : Cette assurance garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en raison des dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de son activité de construction, et du stockage de son Projet d’Aéronef identifié ci-après.