Définition de RESPONSABILITE CIVILE

RESPONSABILITE CIVILE. DANS LE TEMPS (Reproduction de l’Annexe de l’article A.112 du Code des assurances)
Sample 1
RESPONSABILITE CIVILE. Il appartient au client de contracter toutes assurances auprès d’une compagnie de son choix pour garantir les dommages d’incendie, d’explosion, d’intempéries, de vol et d’avaries diverses survenant aux effets personnels du client et en cas d’incidents relevant de la responsabilité civile du client.
Sample 1
RESPONSABILITE CIVILE. DANS LE TEMPS 57
Sample 1

Examples of RESPONSABILITE CIVILE in a sentence

  • DES GARANTIES « RESPONSABILITE CIVILE » DANS LE TEMPS Annexe de l’article A.

  • Sous réserve de l’exécution de ses obligations découlant de la présente convention, et sans dérogation aux termes du Contrat d’assurance souscrit par le loueur, il est précisé que le locataire et assuré pour : - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE.

  • La police d'assurances RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLES de NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS est souscrite chez AXA Assurances.

  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC SA A CONSEIL ETUDIANT (QUESTIONS/SUGGESTIONS) : MONT-BLANC- RAPIDCARD@COMPAGNIEDUM XXXXXXXX.XX SUGGESTION – REMERCIEMENT – RECLAMATION : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX DONNEES PERSONNELLES (QUESTIONS/OPPOSITION) : DPO@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XX ASSUREE EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L220-1 DU CODE DES ASSURANCES, AUPRES DE LA COMPAGNIE, ALLIANZ IARD, CONTRAT N°86.351.239 ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES.

  • Elles deviennent également nulles dès lors que le PARTENAIRE ne justifie plus d’une attestation d’assurance RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et GARANTIE FINANCIERE conformes aux règles définies par le décret du 24 septembre 1990 (article R530‐1 et suivants du code des assurances).

  • TOUS LES CAMPEURS DOIVENT AVOIR UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET INCENDIE VALABLE DURANT LA DUREE DU SEJOUR.

  • RESPONSABILITE CIVILE A L’EGARD DU CONDUCTEUR AUTORISE Cette extension ne bénéficie pas aux préposés du propriétaire.

  • Toutefois :  les garanties autres que RESPONSABILITE CIVILE (articles 1 à 5) ne s’exercent, en dehors de l’Union Européenne et des pays suivants : Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège, Suisse, que pour un séjour d’une durée maximale de 90 jours  la garantie des CATASTROPHES NATURELLES (articles 26 à 29) n’est accordée qu’en France.

  • FR 84 605 520 584 LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC EST ASSUREE EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L220-1 DU CODE DES ASSURANCES, AUPRES DE LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, CONTRAT N°86.351.239 ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES.

  • B.30 TOUTE RECLAMATION OU SINISTRE IMPUTABLE A LA RESPONSABILITE CIVILE POUVANT INCOMBER A L’ASSURE EN RAISON DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1792 A 1792-6 DU CODE CIVIL OU DE LEUR EQUIVALENT A L’ETRANGER.


More Definitions of RESPONSABILITE CIVILE

RESPONSABILITE CIVILE. DANS LE TEMPS ............................................................................................... 28
Sample 1

Related to RESPONSABILITE CIVILE

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Conditions Générales désigne le présent document.