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Examples of Site Internet in a sentence
L'Adhérent, ou son Mandataire, peut signer manuscritement une version papier du modèle de Contrat intégrant les Conditions particulières et les Conditions générales, après avoir téléchargé cette version à partir du Site Internet, ou après qu’un représentant de VALOBAT la lui ait communiquée.
L'Adhérent peut se rendre sur le Site Internet pour fournir, via un formulaire web unique, l'ensemble des informations et pièces nécessaires à l'établissement du Contrat.
More Definitions of Site Internet
Site Internet ensemble de données nécessaires à la publication et à l'échange d'informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.
Site Internet. Les « clients » sont les utilisateurs de cette plateforme (« Utilisateurs ») permettant de trouver un fournisseur de services à domicile (« Service(s) » ou « Prestations de nettoyage ») auprès de prestataires professionnels agréés, auto-entrepreneurs qui travaillent indépendamment et à leur compte (« Prestataires » ou « Prestataire de Service »). L’utilisateur est lié à Xxxxxxxx au travers d’un contrat régi par les « Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Xxxxxxxx à destination de l’Utilisateur » (ou « CGU Utilisateur ») approprié à l’usage de la plateforme, établi et conclu lors de son inscription sur la plateforme dans le cadre de sa première demande de réservation. Dans ce contexte, Xxxxxxxx acquiert l’autorisation en tant que mandataire d’accepter une prestation de service pour le compte de l’utilisateur, de confirmer le transfert de paiement via une plateforme d’intermédiation financière multi-canal indépendante aux prestataires de services et d’établir des factures en leur nom. Cependant Xxxxxxxx ne peut intervenir sur la décision d’un prestataire à accepter ou refuser une prestation. L’utilisateur est lié à deux relations contractuelles. D’une part, l’utilisateur a un contrat directement établi avec Xxxxxxxx quant à son utilisation de la plateforme (« Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Xxxxxxxx pour l’utilisateur»). D’autre part, l’utilisateur se lie d’un contrat avec le prestataire de service dans le cadre de la prestation de nettoyage à domicile (« Contrat de prestation de Nettoyage à domicile »). Pour ce contrat de prestation de nettoyage à domicile, d’autres conditions générales d’utilisation s’appliquent. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au présent contrat de prestation de nettoyage à domicile (« CGU Prestation de Nettoyage à domicile »).
Site Internet désigne le site xxx.xxxxxx.xx décrivant les fonctionnalités et conditions d’utilisation du Service ;
Site Internet xxx.xxxx.xx (rubrique assurance)
Site Internet. Ensemble de données nécessaires à la publication et à l’échange d’informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.
Site Internet désigne le site internet hébergé à l’adresse suivante : xxx.x0x.xx.
Site Internet infrastructure accessible à l'adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx conçue et exploitée par KHAPEO.