Bijzondere Opmerkingen. Uw herroepingsrecht vervalt voortijdig indien de overeenkomst op uw uitdrukkelijk verzoek door beide partijen volledig is uitgevoerd voordat u van uw herroepingsrecht gebruik hebt gemaakt.
Bijzondere Opmerkingen. NAAM AMBTENAAR STEMPEL EN HANDTEKENING LIDSTAAT / Etat Membre / Member State: ..... REGISTRATIENUMMER / Numéro d’enregistrement / Registration number: ..... DOC. NUMMER / Doc. Numéro / Doc. Number: ..... GELDIG VOOR EEN EENMALIGE REIS VAN / Valable pour un seul voyage de / Valid for one journey from: ..... NAAM / Nom / Surname: ..... VOORNAAM / Prénom / Given name: ..... GEBOORTEDATUM / Date de naissance / Date of birth: ..... LENGTE / Taille / Height: ..... BIJZONDERE KENMERKEN / Signes particuliers / Distinguishing marks: ..... NATIONALITEIT / Nationalité / Nationality: ..... ADRES IN HET LAND VAN OORSPRONG (indien bekend) / Adresse dans le pays d’origine (si connu) / Address in home country (if known): ..... AFGEGEVEN DOOR / Autorité de délivrance / Issuing authority: ..... AFGEGEVEN TE / Lieu de délivrance / Issued at: ..... DATUM VAN AFGIFTE / Date de délivrance / Issued on: ..... HANDTEKENING / Signature / Signature: ..... OPMERKINGEN / Observations / Remarks: ..... ..... ..... ..... .....
Bijzondere Opmerkingen. NAAM AMBTENAAR STEMPEL EN HANDTEKENING La République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas), Dénommés ci-après «les Parties», Sur la base de l’article 20 de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réad- mission de personnes en situation irrégulière, signé à Bruxelles le 19 avril 2013, Dénommé ci-après «l’Accord», Sont convenues de ce qui suit :
1. Les Parties échangeront les listes des autorités compétentes pour la mise en œuvre de l’Accord ou de la représentation diplomatique ou consulaire accréditée par les autres Parties, dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du présent Protocole.
2. Les Parties notifieront immédiatement les autres Parties de tout changement dans les listes visées au para- graphe 1er du présent article.
1. Les points de passage frontaliers utilisés pour l’application de l’Accord sont mentionnés à l’annexe 1 du présent Protocole.
2. Les Parties s’informeront immédiatement de tout changement dans la liste visée au paragraphe 1er du présent article.
3. Les autorités compétentes peuvent convenir, au cas par cas, de faire usage d’autres points de passage frontalier pour l’application de l’Accord.
1. La demande de réadmission est introduite par écrit par xxxxxxxx, par télécopieur ou par d’autres moyens de télécommunication directement auprès de l’autorité compétente de l’État requis. Si la demande de réad- mission comprend une demande d’audition, une copie de ladite demande sera également envoyée à la repré- sentation diplomatique ou consulaire de l’État requis.
2. La demande de réadmission est introduite en faisant usage du formulaire joint en annexe 5 à l’Accord.
3. Pour fournir ou obtenir des informations complémentaires relatives à une demande de réadmission en particulier, l’État requérant s’adressera à l’autorité compétente de l’État requis.
1. La réponse à une demande de réadmission est transmise par écrit par xxxxxxxx, par télécopieur ou par d’autres moyens de télécommunication à l’autorité compétente de l’État requérant. Une copie de cette réponse est fournie en même temps à la représentation diplomatique ou consulaire de l’État requis.
2. Une réponse à la demande de réadmission sera fournie dans les douze (12) jours civils en faisant usage du formulaire joint en annexe 2 au présent Protocole.
1. Dans le cas d’une réponse positive à la demande de réadmission, la représentation diplomatique ou consulaire de l...
Bijzondere Opmerkingen. Deze vergunning is geldig van tot Afgegeven te op ...................................................... (3)
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