Cotation et contrats. Nos cotations et contrats sont basés sur les frets, les coûts et les suppléments en vigueur au moment de l’émission ainsi que sur les données communiquées par le client et doivent encore être confirmés lors du dédouanement et du transbordement. Ils sont donc communiqués sans engagement quelconque et sujets à d’éventuelles fluctua- tions du marché. Sauf avis contraire, nos calculs sont valables pour une acceptation immédiate et ne comprennent jamais les droits d’entrée ou de sortie, les frais de douane, les frais de statistiques, les primes d’assurance, les frais de transport supplémentaires, l’entreposage et, en général, tous les frais spéciaux qui pourraient grever les marchandises à la suite d’une rupture obligatoire du transport, d’une contribution à une avarie commune, du non-respect de certaines obligations, de l’obligation de devoir emprunter d’autres voies pour cause de grèves, quarantaines, inon- dations, actes de violence, ou autres circonstances imprévues en cas de force majeure. Les chargeurs s’engagent à rembourser ces frais éventuels même si ceux-ci ont été engagés à leur insu et sans leur accord préalable. En cas d’erreur dans la cotation, seuls les tarifs en vigueur seront d’application. Nos factures sont payables au comptant. Les dérogations ne sont admises que s’il y a un accord écrit. Toute dette impayée à sa date d’échéance est majorée, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires calculés conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans qu’ils puissent être inférieurs à 8 %, majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% de la dette, afin de couvrir le dommage économique et administratif subi, sans préjudice du droit de la SA BOLLORÉ LOGISTICS BELGIUM de prouver l’existence d’un dommage plus important. Toute contestation relative aux mentions figurant sur la présente facture devra obligatoirement être portée à notre connaissance à l’adresse électronique xx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx endéans les 8 jours de son envoi, sans quoi la facture sera considérée comme acceptée.
