DELAI DE LIVRAISON. Le dépassement, par n’importe quelle cause, du délai de livraison proposé, ne peut entrainer ni l’annulation du contrat, ni le paiement de dommages et intérêts. L’annulation n’est possible qu’après un préavis écrit avec mention d’un délai extrême qui ne peut être moins de 6 semaines.
DELAI DE LIVRAISON. 2.1 Le Vendeur s'engage à livrer les marchandises aux dates et à l'adresse indiquées sur le bon de commande.
2.2 Les dates de livraison mentionnées sur le bon de commande doivent être respectées à tout moment. L'Acheteur se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande sans aucune possibilité de recours du Vendeur si la livraison n'est pas effectuée à la date convenue.
DELAI DE LIVRAISON. 22.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement.
22.2 Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation ou la modification de la commande ni une demande de dommages et intérêts.
22.3 L’acheteur ne peut en aucun cas exiger ou refuser les livraisons partielles.
DELAI DE LIVRAISON. Les dates de livraison indiquées sont toujours approximatives et seront respectées dans la mesure du possible. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut de livraison à la date indiquée et ne reconnaissons aucun dommage, sauf stipulation expresse contraire. Tout cas de force majeure (par exemple: des grèves, des incendies, des révoltes, des guerres, etc...) nous donne le droit de suspendre l'exécution d'un contrat ou même d'annuler celui-ci en tout ou en partie.
DELAI DE LIVRAISON. Les délais de livraison indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous aucun engagement, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit. Même au cas où un délai de livraison obligatoire, assorti d'une pénalité, aurait été convenu, des circonstances exceptionnelles telles que guerre, danger de guerre, troubles civils, incendies ou autres destructions, paralysie totale ou partielle des transports, maladies de notre personnel ou manque de travailleurs en général, grève dans notre entreprise ou ailleurs, dérangement ou échec de la production, manquements de nos sous-traitants ou fournisseurs etc. - cette énumération n'étant pas limitative - nous conférons toujours le droit soit de suspendre la livraison jusqu'à ce que les circonstances considérées aient pris fin, à charge de livrer ensuite dans le délai convenu soit de renoncer au marché, sans que dans un cas comme dans l'autre, l'acheteur puisse faire valoir un droit quelconque à indemnisation.
DELAI DE LIVRAISON. Les délais de livraison sont toujours indiqués à titre d’information et ne comportent pour nous aucun engagement. L’acheteur ne peut en aucun cas invoquer une livraison tardive ou une impossibilité matérielle pour le vendeur d’exécuter la convention pour lui réclamer des dommages intérêts, ou pour refuser de prendre en réception les articles vendus, ou pour annuler la commande, ou pour exiger la résiliation de la convention.
DELAI DE LIVRAISON. Une livraison tardive n'ouvre pas pour le client (même en cas de délais de livraison stipulés explicitement) un droit aux dommages-intérêts ni à une résolutation du con-trat (sauf en cas de dol). Faute de délai de livraison explicite celui-ci est fixé à 4 mois. Les délais seront donnés de sorte que nous pouvons exécuter le contrat.