Droit de rétractation. Le client a le droit, dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison, de renvoyer le produit, à ses frais, par lettre recommandée, à la SARL CNUDDE. Le client peut utiliser le texte suivant : « Formulaire de rétractation. A la SARL CNUDDE, Rue de l’Industrie 22, LU-8399 Windhof (Koerich). Nous vous notifions par la présente notre rétraction du contrat portant xxx xx xxxxx xx [xxxx xx xxxxxxx] xxxxxxxx xx [xxxx], xxxx le [date], Nom du/des consommateur(s) [ ], adresse du/des consommateur(s) [ ], Date [ ], Signature du/des client(s). » Durant la période de réflexion l’acheteur manipulera avec précaution le produit et son emballage. Cela signifie que le client ne peut déballer la marchandise que dans l’unique but de déterminer s’il souhaite conserver le produit ou non. Les produits retournés ne peuvent en aucun cas avoir été déballés ou utilisés. En cas de rétractation, le client est responsable des frais de retour, des dégâts éventuels au produit et des coûts du nouvel emballage. En cas de dégât au produit ou à son emballage, la SARL CNUDDE facturera les frais de réparation et/ou la valeur totale du produit ou de l’emballage endommagé. Il existe toutefois une exception pour le Thermomix Cook-Key. Le droit de retour expire complètement si la clé de cuisson (ID produit: NAP 57777) a été activée par l'utilisateur / l'acheteur. Étant donné qu’il existe une période d’essai gratuite associée à la clé Xxxx-Xxx, la SARL CNUDDE ne peut accepter de retour ni de remboursement de cet achat.
Droit de rétractation. 8.1 Lors de l'achat d'un véhicule par le biais d'un contrat à distance, l'Acheteur a le droit, conformément à l'article VI.47 et suivant du CDE, de renoncer à son achat pendant une période de 14 jours à compter de la livraison du véhicule, sans donner de raison et sans payer de pénalité.
8.2 Selon l'article I.8, 15° du CDE, un contrat à distance est « tout contrat conclu entre l'entreprise et le consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée de l'entreprise et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu".
8.3 Conformément à l'article VI.53 CDE, le droit de rétractation ne peut être exercé, entre autres et sans que cette liste ne soit limitative: i) les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise; ii) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; iii) les contrats conclus lors d'une enchère publique.
8.4 En aucun cas, les frais d'immatriculation et toutes les taxes dues au titre de l'immatriculation ou de la détention du véhicule (certificat d'immatriculation, ...) ne seront remboursés à l'Acheteur, qui en demandera, le cas échéant, le remboursement aux autorités compétentes.
8.5 Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit - avant l'expiration du délai de rétractation - informer le Vendeur de sa décision de se retirer du contrat, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation tel qu'indiqué ci-dessous ou toute autre déclaration non équivoque indiquant la volonté de se rétracter.
Droit de rétractation. 4.1 Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours, sans vous justifier.
4.2 Le délai de rétractation échoit 14 jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris physiquement possession de la marchandise.
4.3 Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat en nous adressant une déclaration univoque (p. ex. par le biais de notre formulaire en ligne, par courrier postal, par e-mail ou par téléphone). Si vous le souhaitez, vous pouvez pour ce faire utiliser notre modèle de formulaire de rétractation.
4.4 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision de résilier le contrat avant l’expiration du délai de rétractation.
Droit de rétractation. Le client a le droit, dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison, de renvoyer le produit, à ses frais, à la SARL CNUDDE. Le client peut utiliser le texte suivant : « Formulaire de rétractation. A la SARL Cnudde, Rue de l’industrie 22, LU-8399 Windhof (Koerich). Nous vous notifions par la présente notre rétraction du contrat portant xxx xx xxxxx xx [xxxx xx xxxxxxx] xxxxxxxx xx [xxxx], xxxx le [date], Nom du/des consommateur(s) [ ], adresse du/des consommateur(s) [ ], Date [ ], Signature du/des client(s). » Durant la période de réflexion l’acheteur manipulera avec précaution le produit et son emballage. Cela signifie que le client ne peut déballer la marchandise que dans l’unique but de déterminer s’il souhaite conserver le produit ou non. Les produits retournés ne peuvent en aucun cas avoir été déballés ou utilisés. En cas de rétractation, le client est responsable des frais de retour, des dégâts éventuels au produit et des coûts du nouvel emballage. En cas de dégât au produit ou à son emballage, la SARL CNUDDE facturera le coût le moins élevé entre les frais de réparation et la valeur du produit ou de l’emballage et le déduira du prix d’achat, le tout dans le respect des délais légaux.
Droit de rétractation. En cas d’activation de ces services Somfy, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours calendrier à compter de l'acceptation de l'offre pour exercer son droit de rétractation, en adressant au service clients SOMFY (adresse indiquée à l’article 11 « Assistance/ Contact »), un courrier recommandé avec accusé de réception faisant état de son souhait d’exercer son droit de rétractation.
Droit de rétractation. Le client a le droit, dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison, de renvoyer le produit, à ses frais, par lettre recommandée, à la S.A. CNUDDE. Le client peut utiliser le texte suivant : « Formulaire de rétractation. A la S.A. CNUDDE, Xxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxx-Xxxx. Nous vous notifions par la présente notre rétraction du contrat portant xxx xx xxxxx xx [xxxx xx xxxxxxx] xxxxxxxx xx [xxxx], xxxx le [date], Nom du/des consommateur(s) [ ], adresse du/des consommateur(s) [ ], Date [ ], Signature du/des client(s). » Durant la période de réflexion
Droit de rétractation. Vous pouvez révoquer ce contrat, sans donner aucun motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat de façon non équivoque (par ex., via une lettre ou un courriel) et faire part de cette décision à Kia Connect GmbH aux coordonnées suivantes : Xxxxxxx-Xxxxx-Xxxxx 00, X-00000 Xxxxxxxxx-xxx-xx-Xxxx, Allemagne, numéro de téléphone : +00 000 0000000 et à l’adresse courriel : xxxxxxx@xxx-xxxxxxx.xx. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint mais ce n’est en rien une obligation. Vous pouvez également compléter et nous retourner ce formulaire par voie électronique ainsi que toute autre demande de rétractation du contrat non équivoque sur notre site Web sous le lien : xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxx-xxxx. Dans ce dernier cas, vous recevrez sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation sous forme durable (par ex., par courriel). Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez impérativement nous faire part de votre demande de rétractation avant expiration dudit délai.