Droits. Le Service de Revente de l’Offre Analogique est limité au transport des signaux de radio et de télévision analogiques et ne comprend en aucune façon les Droits qui sont requis pour pouvoir donner au Client Final accès au contenu des chaînes de radio et de télévision analogique. Le Bénéficiaire a l’obligation d’acquérir, à sa propre initiative et à ses propres frais, tous les Droits liés aux différentes chaînes comprises dans l’Offre Analogique. Le Bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer que ses Clients Finals respectent les restrictions et obligations liées aux Droits. Le Bénéficiaire présentera à BRUTELE les preuves d’obtention de tous les Droits requis avec sa demande de revente de l’Offre Analogique. BRUTELE décline cependant toute responsabilité en cas de violation des Droits par le Bénéficiaire ou ses Clients Finals.
Droits. Tous droits, licences, autorisations, permis, taxes ou impôts requis, directement ou indirectement, en raison de l’octroi, aux Clients Finals, de l’accès au contenu des chaînes, ou de la diffusion, la communication au public ou la commercialisation, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, de ce contenu. Force Majeure Toute situation, prévisible ou imprévisible, qui provoque une interruption du Service mais dont BRUTELE n’a pas la responsabilité du défaut ni la possibilité de l’éviter. Des exemples de Force Majeure sont, mais ne sont pas limités à, des coupures du réseau électrique, des incendies, des inondations, des grèves, des conditions climatologiques extrêmes, la foudre, etc.
Droits. (1) Les éléments contractuels, documents, propositions, documentation, etc. sont notre propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits et/ou rendus accessibles à des tiers. Si aucun contrat n'est conclu ou si un contrat est résilié, ils doivent être restitués ou supprimés et ne peuvent être utilisés.