Droits de propriété intellectuelle. 11.1. XXXXX est et restera propriétaire de tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Biens, les Spécifications et tous les documents écrits fournis en relation avec ces derniers (y compris les emballages) et aura pleine propriété de ces droits.
11.2. Le Client ne doit pas faire ou autoriser un tiers à faire un acte qui porterait atteinte ou pourrait porter atteinte ou qui est incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de ADFIL liés aux Biens, aux Spécifications et à tout support écrit fourni en relation avec ceux-ci (y compris tout emballage) ou à la clientèle qui leur est associée et, en particulier, ne fera pas ou n’autorisera pas la modification, l’oblitération, la dissimulation ou l’incorporation d’autres marques (en tout ou en partie dans un Bien. Le Client n’utilisera pas et n’autorisera aucun tiers à utiliser les Droits de propriété intellectuelle du Groupe ADFIL en lien avec un Bien, les Spécifications et tout support écrit fourni (y compris tout emballage) sur tout article de papeterie, tout support de publicité, de promotion ou de vente de matériel autre que tel qu’autorisé par ADFIL par écrit de temps à autre.
11.3. Dans la mesure où tout Bien doit être fabriqué conformément aux spécifications ou aux données techniques fournies par le Client (ou aux informations et/ou exigences matérielles contenues ou mentionnées dans ces spécifications ou données techniques), le Client devra indemniser et garantir ADFIL contre toute aansprakelijkheden, kosten, uitgaven, schade en verliezen (inclusief directe, indirecte of vervolgschade, winstderving, verlies van reputatie en alle rente, boetes en juridische en andere professionele kosten en uitgaven) geleden of opgelopen door ADFIL in verband met enige vordering tegen ADFIL wegens daadwerkelijke of vermeende inbreuk op de Intellectuele Eigendomsrechten van derden voortvloeiend uit of in verband met het gebruik door ADFIL van de specificaties en/of technische gegevens verstrekt door de Klant (of het materiaal informatie en/of vereisten die in verband daarmee door de Klant worden verstrekt). Dit artikel 11.3 blijft van kracht na de beëindiging van het Contract.
11.4. XXXXX geeft geen verklaring of garantie met betrekking tot de geldigheid of afdwingbaarheid van de Intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de Goederen, Specificaties en alle schriftelijke materialen die in verband daarmee worden geleverd (inclusief enige verpakking), noch over de vraag of ze al dan niet inbreuk make...
Droits de propriété intellectuelle. Le vendeur se réserve le droit de doter les marchandises de son nom et de sa marque de fabrique propres. L'acheteur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de brevet, droits de marques, droits à la dénomination commerciale, etc.) relatifs aux marchandises achetées au vendeur, le cas échéant aux objets mis à disposition par le vendeur tels que des fiches d'information technique, du matériel publicitaire etc., appartiennent au vendeur, le cas échéant à l'une des sociétés du groupe dont fait partie le vendeur. L'acheteur respectera ces droits de propriété et est tenu de se conformer aux instructions du vendeur. Si l'acheteur constate que les droits de propriété intellectuelle prévus dans cet article ont été violés par des tiers, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur. L'acheteur ne peut en aucun cas utiliser une marque ou tout autre signe distinctif propre au vendeur, comme nom de domaine Internet ou un numéro de téléphone alphanumérique (ou partie de ceux-ci). L'acheteur accorde au vendeur l'autorisation d'utiliser et de stocker dans une base de données toute information (de vente) provenant de l'acheteur. Tous les droits relatifs à cette base de données appartiennent au vendeur.
1. Les réclamations, quelle qu'en soit la nature, ne permettent pas de suspendre l'obligation de paiement de l'acheteur et ne peuvent être communiquées que par écrit au vendeur dans les délais indiqués dans le présent article.
2. Aucune réclamation ne sera recevable si l'acheteur a déjà procédé au traitement ou à la revente des marchandises, alors que l'acheteur aurait pu constater le défaut prétendu par un simple contrôle des marchan- dises. Aucune réclamation en raison de différences de couleurs et de propriétés techniquement inévitables ne sera acceptée.
3. Les réclamations concernant des articles manquants, des erreurs de présentation, le poids, la quantité ou concernant l'emballage et le prix facturé ne peuvent être faites que dans la 48 heures suivant la date de livraison des marchandises.
4. Les réclamations concernant la qualité des marchandises livrées ne peuvent être faites que dans la quinzaine après constatation par l'acheteur de la mauvaise qualité de ces marchandises, mais en aucun cas plus de six mois après la date de livraison des marchandises. Si le délai de conservation précisé sur l'emballage est inférieur à six mois, les réclamations éventuelles devront être déposées dans le délai indiqué sur cet emballage...
Droits de propriété intellectuelle. 1. Le client est conscient que les produits, modèles, échantillons, logos, brochures, images, etc., livrés conformément au contrat, peuvent être soumis aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de tiers, droits qu'il respectera et qu'il ne violera pas.
2. Il est expressément interdit au client d'utiliser ces documents, matériaux et / ou produits, ainsi que le matériel promotionnel, à d'autres fins, de les multiplier, de les divulguer, de les mettre à la disposition de tiers ou de les utiliser de toute autre manière que dans le contrat entre le Vendeur et le client, sauf autorisation écrite expresse du Vendeur. Par exemple, le client est autorisé à afficher les logos du Vendeur sur son site Web ou dans les devis et offres.
3. Si le client prend connaissance d'une violation du droit de propriété industrielle / intellectuelle tel que décrit ci-dessus, il doit immédiatement le signaler au Vendeur.
4. En cas de violation des dispositions du présent article, le client écopera d'une amende de 30 000 € immédiatement payable par le Vendeur, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer la conformité et / ou les dommages réels.
5. Le client garantit au Vendeur qu'il est en droit d'utiliser les matériaux, modèles, échantillons, logos, images, etc. ainsi que leurs dérivés mis à disposition par celui-ci. Le client indemnise le Vendeur pour toute forme de responsabilité quelle qu'elle soit, qui pourrait résulter de l'utilisation des matériaux mis à disposition par le client.
Droits de propriété intellectuelle. Le client reconnaît expressément (1) que tous les droits de propriété intellectuelle associés aux produits développés et/ou livrés par FixSus appartiennent à FixSus ou à un tiers avec lequel XxxXxx a conclu un contrat à ce sujet et (2) que le client n’a pas voix au chapitre concernant ces droits, autrement que ci-après défini. Le client s’engage à respecter en tout temps les droits de propriété intellectuelle de FixSus. FixSus livrera et/ou développera uniquement un hardware qui, pour autant qu’elle le sache, ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Si un tiers affirme qu’un produit livré par XxxXxx contrevient à ses droits, XxxXxx se réserve le droit de décider à sa seule discrétion de (i) réfuter ces affirmations,
Droits de propriété intellectuelle. 13.1 Le Client et DS Xxxxx resteront chacun le seul propriétaire de tout droit de propriété intellectuelle existant avant la conclusion du Contrat relatif aux modèles, marques, noms, dessins, échantillons, symboles, logos, schémas, plans, slogans ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle. Afin d’exécuter les commandes du Client, le Client autorise DS Xxxxx à utiliser, reproduire et exploiter les droits de propriété intellectuelle du Client.
13.2 Le dépôt par le Client de plans, dessins, modèles, projets d’impression, échantillons, clichés, films, formes, etc. dans les locaux de DS Xxxxx se fait aux risques exclusifs du Client.
13.3 Les travaux effectués sur les Marchandises par DS Xxxxx pour le Client sur base des droits de propriété intellectuelle susmentionnés se font aux risques exclusifs du Client qui sera seul responsable vis-à-vis de DS Xxxxx et/ou de tiers en cas de poursuites pour violation de droits de propriété intellectuelle.
13.4 Sans préjudice de la titularité des droits de propriété intellectuelle visés à l’article 13.1 ci-dessus, l’ensemble des plans, dessins, modèles, projets d’impression, échantillons, designs créés par DS Xxxxx ou autre travaux conçus par DS Xxxxx au cours du Contrat restera la propriété exclusive de DS Xxxxx (nonobstant toute participation aux frais payée par le Client) et ne pourra être reproduit ou utilisé de quelque manière que ce soit par le Client sans l’approbation explicite et écrite de DS Xxxxx.
13.5 DS Xxxxx ne garantit pas la conservation des clichés et formes de découpes au-delà de deux ans après sa dernière utilisation.
Droits de propriété intellectuelle. 1. Vous ne pouvez pas rendre public le travail de Pneuparts ni le reproduire à moins que Pneuparts ne vous donne l'autorisation écrite de le faire. Pneuparts détient les droits d'auteur sur toutes les œuvres créées par ou en son nom.
2. Vous restez propriétaire des documents que vous avez remis à Pneuparts pour contrôle.
3. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de bases de données, sur les informations, textes, images, logos, etc. appartiennent à Pneuparts et/ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas enfreindre cela.
Droits de propriété intellectuelle. 7.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application InControl Remote, l'Application Remote Park Assist et le Site Web My InControl partout dans le monde nous appartiennent ou sont concédés sous licence, que les droits relatifs à l'Application InControl Remote et l'Application Remote Park Assist vous sont accordés sous licence (et non vendus) et que vous ne pouvez prétendre à aucun autre droit relatif à l'Application InControl Remote ou l'Application Remote Park Assist que celui de l'utiliser conformément aux présentes Conditions.
7.2 Certains des composants logiciels utilisés dans l'Application InControl Remote, l'Application Remote Park Assist et le Site Web My InControl sont des logiciels Open Source et les droits de propriété intellectuelle associés appartiennent à des tiers. À l'exception de ces composants logiciels Open Source, vous reconnaissez que vous n'avez pas de droit d'accès à l'Application pour smartphone InControl Remote ou à toute partie du Pack InControl sous la forme de code source.
Droits de propriété intellectuelle. Xxx xxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxx xxx tout ce que le Vendeur fournit à l'Acheteur dans le cadre de l'exécution du contrat, y compris dans tous les cas les dessins, images, calculs, croquis, recettes, procédés, modèles et noms de domaine restent la propriété du Vendeur et peuvent uniquement être utilisés par l'Acheteur pour l'exécution du contrat. A la fin du contrat, les documents et informations y afférents seront restitués ou détruits à la première demande du Xxxxxxx.
Droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle du Vendeur sur tout ce que le Vendeur fournit à l'Acheteur dans le cadre de l'exécution du contrat, y compris dans tous les cas les dessins, images, calculs, croquis, recettes, procédés, modèles et noms de domaine restent la propriété du Vendeur et peuvent uniquement être utilisés par l'Acheteur pour l'exécution du contrat. A la fin du contrat, les documents et informations y afférents seront restitués ou détruits à la première demande du Xxxxxxx.
Droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, plans, techniques, dessins, projets, diagrammes, etc., réalisés par le Vendeur sont la propriété exclusive du Vendeur. Il n’est en aucun cas permis à l’Acheteur de les copier ou reproduire, en tout ou partie, sans le consentement préalable du Vendeur.