Modifications Voorbeeldclausules

Modifications. If either of the Contracting Parties considers it desirable to modify any provision of this Agreement, it may at any time request consultations with the other Contracting Party. Such consultations (which may be pre- pared by discussions between the aeronautical authorities) shall begin within a period of sixty (60) days from the date of the request, unless both Contracting Parties agree to an extension of this period.

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation ou les services en fonction des futures évolutions économiques, juridiques et technologiques conformément aux dispositions suivantes. 13.1. La prise d'effet des modifications qui sont juridiquement avantageuses pour vous ou qui ne vous affectent pas directement est immédiate. 13.2. En outre, nous ne pouvons modifier les services que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour préserver la conformité du contrat (par ex., les mises à jour - voir la section 5), qu'il existe une raison valable justifiant une telle modification, si ladite modification ne génère pas des coûts supplémentaires pour vous et ne modifie en rien l'essence des services et que vous en avez été informé dans un langage clair et compréhensible. Une raison est considérée comme étant valide si la modification s'avère nécessaire pour : − améliorer l'accès aux services ainsi que leur convivialité (y compris en y ajoutant de nouvelles fonctions ou fonctionnalités), − permettre l'adéquation des services avec de nouvelles exigences légales, − adapter les services en fonction des évolutions techniques ou des développements des systèmes d'exploitation, qu'ils soient les nôtres, ceux de tiers ou résultent des développements techniques de nos systèmes utilisateurs, − réaliser les changements nécessaires pour des raisons opérationnelles majeures, − éviter toute ambiguïté, erreur ou quiproquo possible concernant les conditions d'utilisation, ou − actualiser les données des contacts, les noms, numéros d'identification, les adresses électroniques ou les liens présents dans ces conditions d'utilisation. 13.3. En cas de modifications faites conformément aux termes de la section 12.2 et qui ont un impact négatif significatif sur votre accès aux services ou à leur utilisation, nous vous en informerons au préalable, dans un langage clair et compréhensible, avec un préavis raisonnable et sur un support durable, par le biais duquel nous vous communiquerons aussi bien les détails que le calendrier des dites modifications tout en vous rappelant que, de ce fait, vous êtes en droit de résilier le contrat gratuitement à tout moment (sauf si nous vous fournissons un accès et une utilisation des services similaires sans aucun frais supplémentaires à votre charge). Vous pouvez également user de votre droit de désactiver les services à tout moment, avec ou sans motif, directement dans votre système d'infodivertissement (sous « Paramètres » -> « Blu...

Modifications. Il est interdit d’effectuer des changements aux machines sans autorisation du producteur ou de son distributeur. S’il en est le cas, cela ne ressort plus de sa responsabilité ou de sa garantie.

Modifications. Le présent Accord, y compris son Annexe, peut être modifié par accord écrit des Gouvernements des États partenaires pour lesquels il est entré en vigueur. Les modifications apportées au présent Accord, excepté celles qui sont apportées exclusivement à l’Annexe, sont soumises à rati- fication, acceptation, approbation ou adhésion par ces États conformé- ment à leurs procédures constitutionnelles respectives. Les modifications apportées exclusivement à l’Annexe nécessitent uniquement l’accord écrit des gouvernements des États partenaires pour lesquels le présent Accord sera entré en vigueur.

Modifications. Transfer of Property

Modifications. 1er. Les dispositions de la présente convention environnementale seront adaptées de commun accord pour se conformer à une éventuelle modification du droit européen en la matière ou à toute autre obligation découlant du droit international.

Modifications. Cancellation

Modifications. Where, prior to the award of a contract, a procuring entity modi- fies the criteria or requirements set out in the notice of intended procure- ment or tender documentation provided to participating suppliers, or amends or reissues a notice or tender documentation, it shall transmit in writing all such modifications or amended or re-issued notice or tender documentation:

Modifications. Si, après la conclusion de la réservation / du contrat, le locataire souhaite apporter des modifications à la réservation, nous ne sommes pas tenus de nous y conformer. Il est à notre discrétion de décider si et dans quelle mesure les modifications sont acceptées. En principe, les modifications ne peuvent pas être autorisées dans les 4 semaines précédant l’arrivée.