Modifications. If either of the Contracting Parties considers it desirable to modify any provision of this Agreement, it may request consultations with the other Contracting Party. Such consultations, which may be between aeronautical authorities and which may be trough discussion or by correspondance, shall begin within a period of sixty (60) days from the date of the request.
Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation ou les services en fonction des futures évolutions économiques, juridiques et technologiques conformément aux dispositions suivantes.
13.1. La prise d'effet des modifications qui sont juridiquement avantageuses pour vous ou qui ne vous affectent pas directement est immédiate.
13.2. En outre, nous ne pouvons modifier les services que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour préserver la conformité du contrat (par ex., les mises à jour - voir la section 5), qu'il existe une raison valable justifiant une telle modification, si ladite modification ne génère pas des coûts supplémentaires pour vous et ne modifie en rien l'essence des services et que vous en avez été informé dans un langage clair et compréhensible. Une raison est considérée comme étant valide si la modification s'avère nécessaire pour : − améliorer l'accès aux services ainsi que leur convivialité (y compris en y ajoutant de nouvelles fonctions ou fonctionnalités), − permettre l'adéquation des services avec de nouvelles exigences légales, − adapter les services en fonction des évolutions techniques ou des développements des systèmes d'exploitation, qu'ils soient les nôtres, ceux de tiers ou résultent des développements techniques de nos systèmes utilisateurs, − réaliser les changements nécessaires pour des raisons opérationnelles majeures, − éviter toute ambiguïté, erreur ou quiproquo possible concernant les conditions d'utilisation, ou − actualiser les données des contacts, les noms, numéros d'identification, les adresses électroniques ou les liens présents dans ces conditions d'utilisation.
13.3. En cas de modifications faites conformément aux termes de la section 12.2 et qui ont un impact négatif significatif sur votre accès aux services ou à leur utilisation, nous vous en informerons au préalable, dans un langage clair et compréhensible, avec un préavis raisonnable et sur un support durable, par le biais duquel nous vous communiquerons aussi bien les détails que le calendrier des dites modifications tout en vous rappelant que, de ce fait, vous êtes en droit de résilier le contrat gratuitement à tout moment (sauf si nous vous fournissons un accès et une utilisation des services similaires sans aucun frais supplémentaires à votre charge). Vous pouvez également user de votre droit de désactiver les services à tout moment, avec ou sans motif, directement dans votre système d'infodivertissement (sous « Paramètres » -> « Blu...
Modifications. 1. Econvert is entitled to require that the quantity and/or quality of the goods to be delivered is/are changed. Econvert is authorized to make modifications in the drawings, models, instructions, specifications and the like with respect to the goods to be delivered. Econvert makes a timely written notification of the requested and/or made changes and/or modifications.
2. If such a change in the opinion of the Counterparty has consequences for the agreed fixed price and/or delivery time they will inform in writing, before giving effect to the modification, Econvert about this matter as quickly as possible, but no later than 8 days after the notification of the requested change
3. If the, by the Counterparty in accordance with the preceding paragraph indicated, consequence for the price and/or delivery time are unreasonable in the opinion of Econvert with respect to the nature and extent of the change, Econvert has the right to terminate the agreement by means of a written notification to the Counterparty, unless this would be manifestly unreasonable considering the circumstances. A termination based on this paragraph gives neither party a right to compensation for any damage.
4. The Counterparty is only authorized to make changes in the implementation of the agreement or to carry out after preceding written permission of Econvert. Requests for change must be submitted in writing by the Counterparty .
Modifications. 1er. Les dispositions de la présente convention environnementale seront adaptées de commun accord pour se conformer à une éventuelle modification du droit européen en la matière ou à toute autre obligation découlant du droit international.
Modifications. Des propositions de modification à la présente Convention peuvent être présentées par tout État membre, par le Comité de coordination ou par le Directeur général. Ces propositions sont communiquées par ce dernier aux États membres six mois au moins avant d’être soumises à l’examen de l’Assemblée générale.
Modifications. Il est interdit d’effectuer des changements aux machines sans autorisation du producteur ou de son distributeur. S’il en est le cas, cela ne ressort plus de sa responsabilité ou de sa garantie.
Modifications. Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel des Parties par un Échange de Notes entre les Parties par la voie diplomatique. Ces modifications entrent en vigueur conformément à la procédure pré- vue à l’article 11, paragraphe 1er.
Modifications. Si l’une des Parties Contractantes juge souhaitable de modifier une disposition quelconque du présent Accord, elle peut demander des consultations à l’autre Partie Contractante. Ces consultations, qui peuvent avoir lieu entre les autorités aéronautiques et se faire par voie de discussions ou par correspondance, commenceront dans un délai de soixante (6O) jours à compter de la date de la demande.
Modifications. Si, après la conclusion de la réservation / du contrat, le locataire souhaite apporter des modifications à la réservation, nous ne sommes pas tenus de nous y conformer. Il est à notre discrétion de décider si et dans quelle mesure les modifications sont acceptées. En principe, les modifications ne peuvent pas être autorisées dans les 4 semaines précédant l’arrivée.
Modifications. Transfer of Property