Paiement. ✓ Sauf convention contraire expresse, le client s'engage à payer la facture dans les 8 jours de sa réception et au plus tard 1 semaine avant le début des services, de plein droit et sans mise en demeure. ✓ Les nouveaux clients professionnels disposant d'un numéro de TVA belge paient une facture anticipée pour la planification de la première mission. ✓ Les nouveaux clients professionnels ayant un numéro de TVA étranger paient la totalité de la facture pour la planification de la première mission. ✓ Après réception du paiement, nous planifions le travail. ✓ En cas de certification, un minimum de 4 participants par session est toujours facturé. ✓ La replanification ou l'annulation se fait toujours par écrit. ✓ Si le client n'a pas fixé de date de formation deux mois après la confirmation du devis : facture anticipée de 50% du montant total avec un minimum de € 500 par jour. ✓ Transfert plus de 14 jours avant la date de début : une fois sans frais, moyennant notification écrite. ✓ Transfert moins de 14 jours avant la date de début : possible une fois avec des frais administratifs de 250 € par formateur prévu et par jour en plus de la facture existante. La nouvelle date doit être fixée dans les 3 mois. ✓ Annulation sans fixation de la date de formation : indemnité de 50 % du montant total avec un minimum de 500 € par jour. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage réel subi sera réclamé. ✓ Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : indemnité de 50% du montant total avec un minimum de € 500 par jour. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage effectivement subi sera réclamé. ✓ Annulation moins de 14 jours avant le début : le montant total de la facture reste dû. ✓ Il n'est pas possible de déplacer ou d'annuler une formation ou un examen avec le certificat BeSaCC VCA ou RTT : le montant total de la facture reste dû. ✓ Si la formation n'est pas commencée ou interrompue le jour de l'exécution : le montant total de la facture reste dû. ✓ En cas de déménagement ou d'annulation : les frais de location du lieu ou de la machine restent dus. ✓ Le client est responsable de l'annulation du matériel loué après la fin de la formation. Si le client ne prévient pas Praxis, la location se poursuivra et sera facturée au client. ✓ En cas d'empêchement, le client peut remplacer un participant par écrit avant le début de la formation. ✓ Lorsque la formation se passe dans les locaux du client, ce dernier s'assure de la faisabilité et de la sécurité...
Paiement. 1. Sauf autre convention, le paiement du prix convenu aura lieu via 2 échéances: • 1/3 (un tiers) dans les 7 jours de la naissance du contrat; • 2/3 (deux tiers) au plus tard 14 jours après livraison selon l'art. VI alinéa 3.
Paiement. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le Consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du Délai de rétractation ou, si le Délai de rétractation ne s’applique pas, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat de services, ce délai de paiement commence à courir le jour suivant celui où le Consommateur a reçu confirmation du contrat. En ce qui concerne la vente à distance de produits aux consommateurs, le Consommateur ne peut en aucun cas être obligé, dans les Conditions générales, de payer à l’avance plus de 50 % du montant dû. Si un paiement anticipé est exigé, le Consommateur ne peut exercer aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des services concernés avant que ledit paiement anticipé requis ait été effectué. Le Consommateur est tenu d’informer Dopper, sans délai, de tout inexactitude dans les données de paiement fournies ou spécifiées. Si le Consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais, Xxxxxx l’informe de son retard de paiement et lui accorde un délai supplémentaire de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement. Si le Consommateur ne remplit toujours pas ses obligations de paiement dans ce délai supplémentaire de 14 jours, celui-ci est redevable d’intérêts légaux sur le montant restant dû et Dopper est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’elle aura engagés.
Paiement. 7.1. Le Client doit effectuer les paiements à BusBiker Europe BV selon les modes de paiement indiqués dans la procédure de commande et éventuellement sur le Site Internet. BusBiker Europe BV est libre dans le choix de ses méthodes de paiement et celles-ci peuvent également changer de temps à autre. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d'un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.
Paiement. 8.1. Les paiements seront faits en euro, nets et sans escompte. Les marchandises sont payables au siège du vendeur.
Paiement. 1. Tous les paiements doivent être effectués dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation sans aucun droit à accorder une remise, une suspension ou un règlement au client.
Paiement. 1. Si l'Utilisateur, en tant que consommateur, ne remplit pas son ou ses obligations de paiement à temps, après qu'EuroWheelz lui ait notifié le retard de paiement et qu'EuroWheelz ait accordé à l'Utilisateur un délai supplémentaire de 14 jours pour continuer à remplir ses obligations de paiement, après que le paiement n'a pas été effectué dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux seront dus sur le montant restant dû et EuroWheelz est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent à maximum : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 € (en toutes lettres : quarante euros).
Paiement. 3.1. Toutes nos factures sont payables soit selon les conditions mentionnées dans le contrat de distribution, soit dans les 30 jours à compter de la date de la facture.
Paiement. Les paiements se font au comptant, sans escompte, aux siège de S.A. LDL-Equipment. Tout retard dans le paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : Aucun représentant, ni agent ni autre. N’est autorisé à encaisser des sommes sans être pourvu d’une autorisation spéciale écrite de S.A. LDL-Equipment. De tels paiements ne diminuent pas la dette de l’acheteur vis-à-vis du vendeur. Nos factures à destination des pays étrangers sont payables par crédit documentaire irrévocable et confirmé. Tous droits quels qu’ils soient l’import-export sont à charge de l’acheteur.
Paiement. A moins de stipulations écrites, le paiement de chaque montant facturé devra se faire au siège social sans frais pour nous, net, sans escompte, TVA comprise, au plus tard dans les 30 jours fin de mois de facturation. Au cas où la livraison serait effectuée en deux ou plusieurs fractions, chaque livraison partielle sera facturée séparément. Le défaut de paiement à l'échéance d'une traite acceptée rend exigibles de plein droit toutes nos autres créances sur l'acheteur. Les réclamations, même manifestement justifiées, ne suspendent point les obligations de paiement de l'acheteur quant aux livraisons en question ou à d'autres livraisons.