Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. 17.1 Nous ne pouvons être tenus responsables de la publicité effectuée et de la perte de recettes publicitaires résultant d’appareils défectueux. 17.2 Toutes les autorisations légales qui sont ou pourraient être nécessaires pour l’installation de nos produits doivent être demandées et obtenues par nos clients eux-mêmes. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de la non-obtention d’un permis si nous n’avons pas été impliqués dans la procédure de demande. Le défaut d’obtention d’un permis ne constitue pas une raison pour annuler la commande ou la livraison. 17.3 Tous les produits sont destinés à rester dans le pays où nous les avons livrés et à être utilisés comme convenu avec le client. En cas de revente ou d’exportation, le client est tenu de se conformer aux lois et licences applicables dans le pays de destination. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard et ne devons pas non plus verser de compensation à l’acheteur pour le non-respect par ce dernier de toute législation applicable à cet égard. 17.4 Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales de vente, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, quelle qu’en soit la cause et la nature, sur la base d’une faute extracon- tractuelle ou contractuelle, d’une négligence de notre personnel ou de nos agents en rapport avec nos produits. 17.5 Toutes les conditions, garanties ou autres termes, qu’ils soient explicites ou implicites, statutaires (autres que les dispositions légales obligatoires) ou imposés d’une autre manière, sont par la présente expressément exclus dans toute la mesure du possible, à condition que rien dans cette clause n’exclue ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou par notre personnel et en ce qui concerne les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits du 25 février 1991. 17.6 En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles et ne comprendra pas les dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de chiffre d’affaires, la perte due à la fermeture, l’augmentation des coûts de production ou des coûts opérationnels, la perte de clients, la perte de réputation, la perte de données.

Responsabilité. 17.1 17.1. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude et de l’actualité des données et des informations transmises via les services. 17.2. Nous ne serons pas responsables envers vous des conséquences des perturbations, interruptions et déficiences fonctionnelles des services. 17.3. La responsabilité contractuelle et légale d’Hyundai pour les dommages causés par une négligence légère est, quel que soit son fondement juridique, limitée comme suit: a) sans préjudice de dispositions légales obligatoires divergentes, nous ne sommes responsables que pour les dommages causés par le non-respect de nos engagements, si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par notre faute intentionnelle ou grave ou résultent d’une action frauduleuse. Nous ne pouvons être tenus responsables de la publicité effectuée et de la perte de recettes publicitaires résultant d’appareils défectueuxpour d’autres erreurs. 17.2 Toutes b) nous sommes uniquement responsables pour les autorisations légales qui sont ou pourraient être nécessaires pour l’installation de nos produits doivent être demandées et obtenues par nos clients eux-mêmes. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de la non-obtention d’un permis si nous n’avons pas été impliqués dans la procédure de demande. Le défaut d’obtention d’un permis ne constitue pas une raison pour annuler la commande ou la livraison. 17.3 Tous les produits sont destinés à rester dans le pays où nous les avons livrés et à être utilisés comme convenu avec le client. En cas de revente ou d’exportation, le client est tenu de se conformer aux lois et licences applicables dans le pays de destinationdommages directs. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard et ne devons pas non plus verser jamais être tenus pour responsables de compensation à l’acheteur pour le non-respect par ce dernier de toute législation applicable à cet égard. 17.4 Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales de vente, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, quelle qu’en soit la cause et la nature, sur la base d’une faute extracon- tractuelle ou contractuelle, d’une négligence de notre personnel ou de nos agents en rapport avec nos produits. 17.5 Toutes les conditions, garanties ou autres termes, qu’ils soient explicites ou implicites, statutaires (autres que les dispositions légales obligatoires) ou imposés d’une autre manière, sont par la présente expressément exclus dans toute la mesure du possible, à condition que rien dans cette clause n’exclue ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou par notre personnel et en ce qui concerne les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits du 25 février 1991. 17.6 En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles et ne comprendra pas les dommages indirects, y compris, mais sans s’y s'y limiter, les dommages consécutifs, les pertes de profits, les économies non réalisées ou les dommages causés à des tiers. c) en cas de force majeure, nos obligations sont suspendues et nous sommes légalement libérés et ne sommes pas tenus de remplir la perte moindre obligation envers le client ni responsables de revenustoute autre manière que ce soit. 17.4. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent à aucune responsabilité légale obligatoire, la perte de chiffre d’affaires, la perte due en particulier à la fermetureresponsabilité pour faute intentionnelle et à la responsabilité pour les dommages aux personnes causés par une faute. En outre, l’augmentation ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où Hyundai a assumé une garantie spécifique. 17.5. Les sections 1 et 2 s’appliquent par analogie à la responsabilité d’Hyundai pour les dépenses gaspillées. 17.6. Vous êtes tenus de faire des coûts de production ou efforts raisonnables pour la prévention et la minimalisation des coûts opérationnels, la perte de clients, la perte de réputation, la perte de donnéesdommages.

Responsabilité. 17.1 17.1. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude et de l’actualité des données et des informations transmises via les services. 17.2. Nous ne serons pas responsables envers vous des conséquences des perturbations, interruptions et déficiences fonctionnelles des services. 17.3. La responsabilité contractuelle et légale d’Hyundai pour les dommages causés par une négligence légère est, quel que soit son fondement juridique, limitée comme suit: a) sans préjudice de dispositions légales obligatoires divergentes, nous ne sommes responsables que pour les dommages causés par le non-respect de nos engagements, si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par notre faute intentionnelle ou grave ou résultent d’une action frauduleuse. Nous ne pouvons être tenus responsables de la publicité effectuée et de la perte de recettes publicitaires résultant d’appareils défectueuxpour d’autres erreurs. 17.2 Toutes b) nous sommes uniquement responsables pour les autorisations légales qui sont ou pourraient être nécessaires pour l’installation de nos produits doivent être demandées et obtenues par nos clients eux-mêmes. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de la non-obtention d’un permis si nous n’avons pas été impliqués dans la procédure de demande. Le défaut d’obtention d’un permis ne constitue pas une raison pour annuler la commande ou la livraison. 17.3 Tous les produits sont destinés à rester dans le pays où nous les avons livrés et à être utilisés comme convenu avec le client. En cas de revente ou d’exportation, le client est tenu de se conformer aux lois et licences applicables dans le pays de destinationdommages directs. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard et ne devons pas non plus verser jamais être tenus pour responsables de compensation à l’acheteur pour le non-respect par ce dernier de toute législation applicable à cet égard. 17.4 Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales de vente, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, quelle qu’en soit la cause et la nature, sur la base d’une faute extracon- tractuelle ou contractuelle, d’une négligence de notre personnel ou de nos agents en rapport avec nos produits. 17.5 Toutes les conditions, garanties ou autres termes, qu’ils soient explicites ou implicites, statutaires (autres que les dispositions légales obligatoires) ou imposés d’une autre manière, sont par la présente expressément exclus dans toute la mesure du possible, à condition que rien dans cette clause n’exclue ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou par notre personnel et en ce qui concerne les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits du 25 février 1991. 17.6 En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles et ne comprendra pas les dommages indirects, y compris, mais sans s’y s'y limiter, les dommages consécutifs, les pertes de profits, les économies non réalisées ou les dommages causés à des tiers. c) en cas de force majeure, nos obligations sont suspendues et nous sommes légalement libérés et ne sommes pas tenus de remplir la perte moindre obligation envers le client ni responsables de revenustoute autre manière que ce soit. 17.4. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent à aucune responsabilité légale obligatoire, la perte de chiffre d’affaires, la perte due en particulier à la fermetureresponsabilité pour faute intentionnelle et à la responsabilité pour les dommages aux personnes causés par une faute. En outre, l’augmentation ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où Hyundai a assumé une garantie spécifique. 17.5. Les sections 1 et 2 s’appliquent par analogie à la responsabilité d’Hyundai pour les dépenses gaspillées. 17.6. Vous êtes tenus de faire des coûts efforts raisonnables pour la prévention et la minimalisation des dommages. Les limitations de production responsabilité et d'indemnisation prévues dans les présentes conditions restent valides même après la désactivation du compte utilisateur et/ou la résiliation des coûts opérationnels, la perte de clients, la perte de réputation, la perte de donnéesprésentes conditions.