Severance Voorbeeldclausules

Severance. If any provision or part-provision of a Contract is or becomes invalid, illegal or unenforceable, it shall be deemed modified to the minimum extent necessary to responsabilité, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, manque à gagner, atteinte à la réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques et autres frais et dépenses professionnels) subis ou effectués par ADFIL dans le cadre de toute réclamation faite contre ADFIL pour violation réelle ou alléguée des Droits de propriété intellectuelle d’un tiers résultant de ou en relation avec l’utilisation faite par ADFIL des spécifications et/ou des données techniques fournies par le Client (ou les informations et/ou exigences matérielles fournies à cet égard par le Client). Le présent article 11.3 survivra à la résiliation du Contrat.
Severance. Indien een bepaling van de Overeenkomst door een bevoegde autoriteit geheel of gedeeltelijk ongeldig, onwettig of onuitvoerbaar wordt verklaard, blijven de overige bepalingen van de Overeenkomst onverminderd van kracht.