Divisibilité. Si une disposition ou une partie d’une disposition d’un Contrat est ou venait à être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans noodzakelijk is om deze geldig, wettig en afdwingbaar te maken. Als een dergelijke wijziging niet mogelijk is, wordt de relevante bepaling of deelbepaling geacht te zijn verwijderd. Elke wijziging of verwijdering van een bepaling of deelbepaling onder dit artikel heeft geen invloed op de geldigheid en afdwingbaarheid van de rest van het Contract.
Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est réputée illégale, non valable ou inexécutable, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue et les autres dispositions continueront à être valables et contraignantes pour Resideo et l’Acquéreur.
Divisibilité. Si une disposition du Contrat ou des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ou en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance, d’un accord exécutif ou d’une autre règle de droit, cette disposition sera supprimée ou modifiée, au choix des parties, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à la décision, à la loi, au règlement, à l’ordonnance, à l’accord ou à la règle, et les autres dispositions des présentes Conditions générales et du Bon de commande resteront pleinement en vigueur.
Divisibilité. Si un tribunal compétent estime qu’une clause du présent Contrat est inopposable pour quelque raison que ce soit, ladite clause sera appliquée dans la mesure du possible de manière à respecter l’intention des parties, le reste du présent Contrat conservant tous ses effets. Toutefois, si la loi en vigueur Vous interdit ou Vous empêche de respecter pleinement et spécifiquement les articles du présent Contrat intitulés « Clauses relatives au Service » ou « Obligations de l’Institution » ou si elle entrave le caractère exécutoire de ces articles, le présent Contrat sera immédiatement résilié et Vous devrez interrompre immédiatement toute utilisation du Service.
Divisibilité. Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions générales s'avérait ou devenait illégale, invalide, inapplicable ou interdite à quelque égard que ce soit en vertu d'une loi ou d'une réglementation applicable, ou à l'égard d'une certaine catégorie de personnes, cette disposition ou partie de disposition sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie du Contrat. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions générales ou du reste de la disposition concernée n'en seront en aucune façon affectés ou impactés. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition en vertu des lois applicables dans toute autre juridiction, tout autre pays ou à l'égard de toute autre catégorie de personnes ne sont en aucun cas affectés ou impactés.
Divisibilité. Si une (entièrement ou en partie) ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions ou de la partie de la disposition concernée qui n'est pas nulle ou inapplicable. Dans un tel cas, Madosa et l'Acheteur négocieront de bonne foi afin de remplacer la disposition conflictuelle ou inapplicable par une disposition valable en droit et applicable qui se rapprochera autant que possible de l'objet et du but de la disposition initiale.