Dispositions financières. Chaque Partie assumera les coûts de ses responsabilités respectives aux termes du présent Accord. Les obligations de chaque Partie conformément au présent Accord sont soumises aux procédures respectives de financement et à la disponibilité des fonds affec- tés, du personnel et d'autres ressources. La conduite des activités relevant du présent Ac- cord respectera les lois et règlements pertinents des deux Parties.
Dispositions financières. 1. Les Agents d’exécution sont responsables du financement, à hauteur de leur part respective, des projets conjoints dans le cadre du présent Accord.
Dispositions financières. 1. Les Parties sont responsables du financement de leurs activités respectives en vertu du présent Accord ou de tout accord de mise en œuvre conclu dans le cadre dudit Accord. Les obligations découlant du présent Accord et de tout accord de mise en œuvre sont assujetties à la disponibilité des fonds nécessaires et aux procédures de financement de chaque Partie.
Dispositions financières. 4.1 Calcul du tarif et votre paiement. Vous avez le droit d’imputer des frais de transport pour chaque cas de Services de transport fournis à un Utilisateur qui sont obtenus par l’intermédiaire des Services Uber (le « Tarif utilisateur»), où le Tarif utilisateur est calculé en fonction d’un tarif de base et de la distance (telle que déterminée par la Société en utilisant les services de géolocalisation activés sur l’Equipement électronique) et/ou du temps écoulé, comme indiqué sur xxx.xxxx.xxx/xxxxxx pour le Territoire applicable (le « Calcul du tarif »). Vous êtes également autorisé à imputer à l’Utilisateur les Péages, taxes ou frais encourus au cours de la fourniture des Services de transport, le cas échéant. Vous : (i) désignez la Société en tant qu’agent de collecte des paiements dans les seuls cas pour lesquels il s’agit d’accepter le Tarif utilisateur, les Péages applicables et, selon la région et/ou si vous le demandez, les taxes et frais applicables à l’Utilisateur pour votre compte par l’intermédiaire de la fonction de traitement des paiements proposée par les Services Uber ; et (ii) convenez que le paiement effectué par l’Utilisateur à la Société sera considéré comme un paiement effectué directement par l’Utilisateur à vous-même. En outre, les parties reconnaissent et acceptent qu’en ce qui concerne la relation entre vous et la Société, le Tarif utilisateur est un montant recommandé, et l’objectif principal du Tarif utilisateur prédéfini est de jouer le rôle de tarif par défaut si vous ne négociez pas de tarif différent. Vous aurez toujours le droit : (i) d’imputer un tarif inférieur au Tarif utilisateur prédéfini ; ou (ii) de négocier, sur votre demande, un Tarif utilisateur inférieur au Tarif utilisateur prédéfini (les tarifs (i) et (ii) étant dénommés les « Tarifs négociés »). La Société s’engage à étudier de bonne foi xx xxxxxx demandes de votre part. La Société s’engage à vous xxxxxx, ou vous faire xxxxxx, au moins une fois par semaine : (a) le Tarif utilisateur moins les Frais de service applicables ; (b) les Péages ; et (c) selon la région, certains frais et taxes annexes. Si vous l’avez accepté séparément, d’autres montants peuvent être déduits du Tarif utilisateur avant le versement à votre bénéfice (par ex., le paiement lié au financement d’un véhicule, les paiements de location, les frais liés à l’usage de l’Equipement électronique mobile, etc.), l’ordre xx xxxxxx déductions du Tarif utilisateur étant déterminé exclusivement par la So...
Dispositions financières. Chaque Partie contractante supporte, en règle générale, ses frais respectifs découlant du présent Accord.
Dispositions financières. Le financement des visites visées au présent Accord se fait conformément au principe de réciprocité de la manière suivante :
Dispositions financières. Les dispositions financières relatives à la couverture des dépenses liées aux activités de coopération entreprises dans le cadre du présent Accord sont convenues d’un commun accord par les Parties, au cas par cas, et sous réserve de la disponibilité des fonds et des ressources de chaque Partie.
