Droits de contrôle Sample Clauses

Droits de contrôle. Le Client s’engage, ainsi que le prévoit le présent Contrat, à tenir à jour un registre adéquat attestant de l’utilisation du Logiciel et du nombre de licences installées. A la demande écrite d’iGrafx, le Client xxxxx, dans les sept (7) jours suivant la date de cette demande, fournir à iGrafx une déclaration signée par un dirigeant ou un représentant habilité attestant de l’utilisation courante du Logiciel par le Client. Pendant toute la durée du présent Contrat, et à raison d’une fois par période annuelle ou plus fréquemment si iGrafx a des raisons de croire que le Client ne se conforme pas aux dispositions relatives à l’utilisation du Logiciel ou aux rapports d’utilisation, iGrafx pourra, à ses frais et moyennant un préavis écrit d’au moins quarante-huit (48) heures, contrôler l’utilisation du Logiciel par le Client. Si le contrôle apporte la preuve que le Client a sous-xxxxxx son utilisation du Logiciel, le Client xxxxx immédiatement acquérir, auprès d’iGrafx ou de l’un de ses Revendeurs, un nombre de licences suffisant à l’appui de l’utilisation effective. En cas d’utilisation effective supérieure de plus de cinq pour cent (5%) aux estimations du Client, le Client xxxxx également prendre en charge les frais raisonnables engagés pour assurer le contrôle.