Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord en adressant un préavis de dénonciation écrit à l’autre Partie contractante par la voie diplomatique. Dans ce cas, l’Accord prend fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 2. En cas de dénonciation, les Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre du présent Accord.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé sa dénonciation par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes L’une ou l’autre Partie contractante peut le dénoncer le présent Accord en adressant moyennant un préavis de dénonciation écrit adressé à l’autre Partie contractante par la voie diplomatiqueContractante. Dans ce cas, l’Accord prend fin au cesse de produire ses effets le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’une période de six mois à compter de après la date de réception de la notification par l’autre Partie contractantecontractante du préavis de dénonciation. 2. En cas de dénonciation, les deux Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 de l’Accord pour tout renseignement obtenu dans le cadre du présent Accordde son application.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord l’Accord par la voie diplomatique en adressant donnant un préavis écrit de dénonciation écrit à l’autre Partie contractante par la voie diplomatiquecontractante. Dans ce cas, l’Accord prend fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 2. En cas de dénonciation, les Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre du présent Accord.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord en adressant un préavis de dénonciation écrit par notification écrite à l’autre Partie contractante par la voie diplomatiquecontractante. Dans ce cas, l’Accord prend fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 2. En cas de dénonciation, les deux Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre du présent Accordtous renseignements obtenus en application de l’Accord.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par pour une Partie contractante. Chacune durée indéterminée, mais l’une ou l’autre des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord en adressant un préavis de dénonciation écrit à l’autre Partie contractante Partie, par la voie diplomatique, un préavis écrit de dénonciation. 2. Dans ce cas, l’Accord Ladite dénonciation prend fin au effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 23. En cas de dénonciationNonobstant toute dénonciation du présent Accord, les Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre du présent Accordde l’Accord.