Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie contractante. Dans ce cas, l’Accord prend fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord l’Accord par notification écrite la voie diplomatique en donnant un préavis écrit de dénonciation à l’autre Partie contractante. Dans ce cas, l’Accord prend fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera reste en vigueur jusqu’à ce tant qu’il soit n’est pas dénoncé par une Partie. Chaque Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord par notification écrite moyennant un préavis écrit adressé à l’autre Partie contractantepar la voie diplomatique. Dans ce cas, l’Accord prend fin au le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de la période de six mois à compter de suivant la date de réception de la notification l’avis de dénonciation par l’autre Partie contractantePartie.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé sa dénonciation par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes L’une ou l’autre Partie contractante peut le dénoncer le présent Accord par notification écrite moyennant un préavis écrit adressé à l’autre Partie contractanteContractante. Dans ce cas, l’Accord prend fin au cesse de produire ses effets le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’une période de six mois à compter de après la date de réception de la notification par l’autre Partie contractantecontractante du préavis de dénonciation.

Dénonciation. 1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord par notification écrite en adressant un préavis de dénonciation écrit à l’autre Partie contractantecontractante par la voie diplomatique. Dans ce cas, l’Accord prend fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante.