Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Apple et, sur demande d’Apple, à défendre Apple, ses directeurs, représentants, employés, entrepreneurs indépendants et agents (chacun étant une « Partie indemnisée Apple ») quant aux réclamations, pertes, dettes, dommages, dépenses et frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et de justice, (appelés collectivement « Pertes ») encourus par une Partie indemnisée Apple et découlant de ou en lien avec une violation de certification, d’engagement, d’obligation, de représentation ou de garantie du présent Accord par le Titulaire de licence ou son Utilisateur final autorisé. Le Titulaire de licence reconnaît que les Logiciels Apple ne sont pas destinés à être utilisés dans des situations où les erreurs ou inexactitudes des contenus, fonctionnalités, services, données ou informations fournis par les Logiciels Apple ou la défaillance des Logiciels Apple peuvent entraîner un décès, des blessures corporelles ou xx xxxxxx dégâts matériels ou environnementaux, et, dans la mesure autorisée par la législation, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité chaque Partie indemnisée Apple quant aux Pertes encourues par ladite Partie indemnisée Apple en raison d’une telle utilisation par le Titulaire de licence ou ses Utilisateurs finaux autorisés. Le Titulaire de licence ne peut en aucun cas conclure un accord avec une tierce partie qui affecte les droits d’Apple ou lie Apple d’une quelconque façon sans le consentement préalable écrit d’Apple.

Indemnisation. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Apple et, sur demande d’Apple, à défendre Apple, ses directeurs, représentants, employés, entrepreneurs indépendants et agents (chacun étant une « Partie indemnisée Apple ») quant aux réclamations, pertes, dettes, dommages, dépenses et frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et de justice, (appelés collectivement « Pertes ») encourus par une Partie indemnisée Apple et découlant de ou en lien avec une violation de certification, d’engagement, d’obligation, de représentation ou de garantie du présent Accord par le Titulaire de licence ou son Utilisateur final autorisé. Le Titulaire de licence reconnaît que les Logiciels Apple ne sont pas destinés à être utilisés dans des situations où les erreurs ou inexactitudes des contenus, fonctionnalités, services, données ou informations fournis par les Logiciels Apple ou la défaillance des Logiciels Apple peuvent entraîner un décès, des blessures corporelles ou xx xxxxxx dégâts matériels ou environnementaux, et, dans la mesure autorisée par la législation, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité chaque Partie indemnisée Apple quant aux Pertes encourues par ladite Partie indemnisée Apple en raison d’une telle utilisation par le Titulaire de licence ou ses Utilisateurs finaux autorisés. Le Titulaire de licence ne peut en aucun cas conclure un accord avec une tierce partie qui affecte affecte les droits d’Apple ou lie Apple d’une quelconque façon sans le consentement préalable écrit d’Apple.

Indemnisation. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Apple et, sur demande d’Apple, à défendre Apple, ses directeurs, représentants, employés, entrepreneurs indépendants et agents (chacun étant une « Partie indemnisée Apple ») quant aux à l’égard des réclamations, pertes, dettes, dommages, dépenses et frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et de justice, (appelés ci- après dénommés collectivement les « Pertes ») encourus par une Partie indemnisée Apple et découlant de ou en lien avec une d’une violation de certification, d’engagement, d’obligation, de représentation ou de garantie du présent Accord Contrat par le Titulaire de licence ou son Utilisateur final autorisé, ou en lien avec une telle violation. Le Titulaire de licence reconnaît que les Logiciels Apple ne sont pas destinés à être utilisés dans des situations où les erreurs ou inexactitudes des contenus, fonctionnalités, services, données ou informations fournis par les Logiciels Apple ou la défaillance des Logiciels Apple peuvent entraîner un décès, des blessures dommages corporelles ou xx xxxxxx dégâts matériels ou environnementaux, et, dans la mesure autorisée par la législation, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité chaque Partie indemnisée Apple quant aux Pertes encourues par ladite Partie indemnisée Apple en raison d’une telle utilisation par le Titulaire de licence ou ses Utilisateurs finaux autorisés. Le Titulaire de licence ne peut en aucun cas conclure un accord de règlement ou tout autre accord avec une tierce partie qui affecte les droits d’Apple ou lie Apple d’une quelconque façon sans le consentement préalable écrit d’Apple.