LIMITATION DE RESPONSABILITE. LES PARTIES NE PEUVENT ETRE TENUES RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT D’UNE TELLE REPARATION.NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, LE FOURNISSEUR SERA RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES, SANS LIMITATION D’AUCUNE SORTE, RELATIFS A L’APPLICATION DES ARTICLES 8 ET 9 ÇI-DESSUS AINSI QUE POUR LES DEMANDES DE LESIONS CORPORELLES OU DECES
LIMITATION DE RESPONSABILITE. SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS LEGAL NE POUVANT ETRE EXCLU, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE PERTE, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATION OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON- RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE, MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ET CELLE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU DANS LE CADRE DE CE DERNIER, EST LIMITEE, QUOI QU’IL ARRIVE, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs, et autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service d’Assistance Clientèle Adobe. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINS ETATS. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DES XXXX DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET D’AUTRES XXXX. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE FAÇON QUELCONQUE QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ- VOUS A L’ARTICLE 16 POUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES A VOTRE JURISDICTION.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits xxxxxx spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. La Société ne pourra pas être tenue responsable envers le Fournisseur ou un tiers des dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de la présente Commande ou de toute autre, que le Fournisseur ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. PARTIES CONTRACTANTES INDEPENDANTES ; PAS DE REPRESENTATION. Chaque partie à la présente Commande est une partie contractante indépendante et n'est pas la représentante de l'autre.
LIMITATION DE RESPONSABILITE a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou autres, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
LIMITATION DE RESPONSABILITE a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de béné- fices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. 9.1 Sans préjudice des dispositions de l'article 15 du Contrat de Responsable du traitement de données, la responsabilité totale de VECOS et le recours exclusif du Client en cas de dommages- intérêts pour toute cause liée au Contrat ou en découlant, quelle que soit la forme de l'action, contractuelle, en délit civil ou autre, ne dépassera pas globalement le total des frais xxxxx (i) aux termes de la Commande en vertu de laquelle est survenu l'évènement ayant entraîné la responsabilité, et (ii) dans xxx xxxxx mois précédant immédiatement ce cas.
