Divers. The Employers and the Union have worked in partnership on the ODIA Diver Grading Scheme for the purpose of pay rates. The Employers and the Union have agreed that there will be two grades of diver for pay purposes i.e. ‘Professional Diver’ and ‘Diver’. Before a diver can be advanced from the ‘Diver’ to the ‘Professional Diver’ grade he must be:
Divers a) Responsabilité de la Banque CIBC. Si vous ne pouvez utiliser votre Carte pour quelque raison que ce soit, nous ne pourrons être tenus responsables, que la raison relève de notre contrôle ou non. Vous comprenez et convenez qu’en dehors des dispositions autrement définies dans la présente Entente, et en plus des autres limitations de responsabilité de la Banque CIBC énoncées ailleurs dans l’Entente, la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard qu’en ce qui concerne les dommages directs découlant d’une négligence grave, d’une fraude ou d’une faute intentionnelle de sa part résultant directement de l’exécution par la Banque CIBC de ses obligations aux termes de l’Entente, et que la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard d’aucun autre dommage direct. En outre, la Banque CIBC ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre égard d’autres préjudices, notamment toute forme de pertes ou de dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs, de pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires ou d’autres pertes prévisibles ou non, résultant directement ou indirectement de l’Entente ou des services qui vous sont fournis, que la Banque CIBC ait ou non été avisée de la possibilité de tels préjudices ou ait ou non fait preuve de négligence. Ces limitations s’appliquent à tout acte ou manquement de la part de la Banque CIBC, de ses sociétés affiliées, de ses mandataires ou de ses fournisseurs, que ces actes ou manquements puissent ou non xxxxxx xxxx par ailleurs à une cause d’action fondée sur le contrat, sur un délit civil, sur la loi ou sur toute autre théorie juridique. Dans cet alinéa, la notion de négligence grossière désigne une conduite (qu’elle se caractérise par une action ou une inaction, par des paroles ou par le silence) i) qui s’écarte de façon marquée et flagrante de la conduite normalement attendue d’une personne xxxxxxxx et raisonnable se trouvant dans la position de la Banque CIBC, ou ii) qui témoigne d’une imprudence et d’une insouciance xxxxxx qu’elle ne tient aucunement compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitables.
Divers. Diving pay for practice or training shall be at straight time rates while on duty, time and one- half while off duty. At least four (4) practice dives shall be scheduled annually, but the Sheriff may schedule more than four (4) annual dives. In order for the dive members to be eligible to dive, they must participate in at least fifty percent (50%) of the scheduled annual practice dives, which may exceed four (4) practice dives. Officers who are paged or called for a diving emergency purpose and are suited for diving, will receive two (2) times their normal pay.
Divers. Le Contrat remplace les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement. Au cas où une stipulation du Contrat s'avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses du Contrat ne serait pas affectée.
Divers. 42. Le pluriel de tout terme défini dans la présente Entente de règlement inclut le singulier, et le singulier de tout terme défini inclut le pluriel, le cas échéant.
Divers. 35. Le pluriel de tout terme défini dans la présente Entente de règlement inclut le sin- xxxxxx, et le singulier de tout terme défini inclut le pluriel, le cas échéant.
Divers. (a). Wages of any diver employed under the jurisdiction of this Agreement shall be one and on-half (1 ½) times the regular journeyman base wage rate.
Divers. Chaque disposition du présent Contrat de licence est séparable des autres. Si l'une des dispositions s'avérait non applicable, cela n'affecterait en rien le caractère exécutoire des autres dispositions ou conditions générales du présent Contrat de licence. Le présent Contrat de licence lie également vos successeurs et ayants droit. Kodak Alaris ne peut être tenu responsable d'un problème ou d'un retard de fonctionnement résultant directement ou indirectement de toute cause raisonnablement hors de son contrôle. Aucune stipulation de ce contrat ne sera interprétée comme mettant en place un mandat, un partenariat ou toute autre forme d'entreprise conjointe entre les parties. Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat de licence, l'avoir compris et vous en acceptez les termes et reconnaissez que ce qui précède constitue l'intégralité des dispositions du Contrat de licence. ****FIN DU DOCUMENT**** Kodak Alaris Software-/Firmware Endbenutzer-Lizenzvertrag Zuletzt aktualisiert am 16 Februar 2017 LIZENZ Dieser Endbenutzer-Lizenzvertrag („Lizenz“ oder „Lizenzvertrag“) gilt für die Software, die Sie herunterladen. Lesen Sie die folgenden Bedingungen sorgfältig durch, bevor Sie diese Software installieren oder verwenden (im Folgenden definiert). Durch die Installation und die Nutzung dieser Software erklären Sie sich mit den Bedingungen dieses Lizenzvertrags einverstanden. Diese Bedingungen ersetzen alle bisherigen Bedingungen des Lizenzvertrags dem Unternehmen und Ihnen, sofern die Vertragsparteien nicht ausdrücklich schriftlich etwas anderes vereinbaren. Im Kontext dieser Lizenz bezeichnet „Unternehmen“ und „Kodak Alaris“ Kodak Alaris Inc., dessen Partnerunternehmen sowie Tochter- und Muttergesellschaften zusammen. Der Begriff „Sie“ bezeichnet entweder (a) im Falle einer Einzelperson die Person, die volljährig ist und diesen Lizenzvertrag abschließt oder (b) im Falle eines Unternehmens (oder einer sonstigen Rechtseinheit) die Vertragspartei, für die dieser Lizenzvertrag im Auftrag einer bevollmächtigten Person, die befugt ist, die Vertragspartei vertraglich zu binden, abgeschlossen wird. Der Begriff „Software“ bezeichnet alle Software- und/oder Firmwarekomponenten, die Sie installieren sowie die von Drittanbietern gehosteten Softwarekomponenten, auf die mithilfe der Software zugegriffen werden kann, die Sie installiert haben und sämtliche Begleitdokumentation der Softwarekomponenten. Lizenzgeber des Unternehmens sind alle Drittanbieter, die die gesamte oder eine...
Divers. De convention expresse, la Commande, ainsi que les documents auxquels elle fait expressément référence, est l’expression définitive, complète et exhaustive des engagements pris par les Parties dans le cadre de son objet. Elle annule et remplace tous accords écrits ou oraux, intervenus entre les parties, antérieurement à sa signature. Aucune relation d’affaire antérieure aux présentes ni aucun usage commercial ne pourront servir à l’interprétation de la Commande. Toute renonciation au bénéfice de l’une ou l’autre Partie des dispositions de la Commande ne produira effet que si elle est constatée par un écrit signé par la Partie concernée. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des dispositions de la Commande ne constituera pas une renonciation au bénéfice de cette disposition et n’empêchera pas cette Partie d’en invoquer ultérieurement le bénéfice. Les droits et recours dont dispose l’Acheteur aux termes de la Commande complètent les droits et recours dont il dispose aux termes du droit applicable. L’Acheteur peut choisir discrétionnairement les droits et recours qu’il souhaite utiliser. Les titres des articles n’ont aucune valeur interprétative. Le terme « notamment » sera interprété comme signifiant « comprenant sans que ce soit limitatif », sauf disposition spécifique contraire. La nullité totale ou partielle, qu’elle soit absolue ou relative, d’une quelconque des dispositions de la Commande n’aura aucun effet sur ses autres dispositions. De plus, les Parties s’accordent pour xxxxxx à xxxxx disposition annulée, en tout ou partie, l’interprétation légale qui sera la
Divers. 15.1.Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être consultées à tout moment en français, néerlandais et anglais sur le site internet www.jcdecaux- xxxxx.xxx. 23/11/2023
