PRIX ET PAIEMENT Sample Clauses

PRIX ET PAIEMENT. Le Fournisseur vendra les produits ou les services à Xxxxx Xxxxx aux prix indiqués dans le BC ou ordre, que le Fournisseur convient ne dépasseront pas le prix exigé à des clients comparables pour des volumes comparables. Le prix comprend tous xxx xxxxx qui seront facturés à Xxxxx Xxxxx, sauf si Xxxxx Xxxxx convient par écrit et au préalable de rembourser le Fournisseur pour des dépenses personnelles spécifiques, auquel cas le Fournisseur xxxxx les indiquer sur la facture sans majoration et après rabais ou remise, et fournir des exemplaires des reçus originaux si ces xxxxx dépassent 25 $ CAN, ou à la demande de Xxxxx Xxxxx. Le Fournisseur ne facturera Xxxxx Xxxxx pour les produits que lorsqu’il les a livrés, et pour les services que lorsqu’il les a effectués. Chaque facture doit comporter les informations demandées raisonnablement par Xxxxx Xxxxx. À moins d’indication contraire sur la face du BC ou ordre, les modalités de paiement sont de 90 jours à compter de la fin du mois dans lequel Xxxxx Xxxxx reçoit des produits ou services acceptables, ou une facture en règle, selon la dernière éventualité, plus 7 jours. Xxxxx Xxxxx n’est pas tenue de payer des factures que Xxxxx Xxxxx reçoit à l’égard de produits ou services plus de six mois après la fourniture de ces produits ou services. Xxxxx Xxxxx pourrait retenir des montants contestés aux termes du BC ou ordre jusqu’à ce que le différend en cause soit réglé, et Xxxxx Xxxxx pourrait déduire tout montant que le Fournisseur ou ses entités affiliées doit à Xxxxx Xxxxx.
AutoNDA by SimpleDocs
PRIX ET PAIEMENT. 2.1 Prix : Le Vendeur vend à AGILENT les biens (les « biens ») ou les services (les « services ») indiqués au recto du présent bon aux prix spécifiés. Les prévisions faites par AGILENT ont été formulées dans le but d’aider le Vendeur et ne constituent nullement un engagement d´acheter de la part d’AGILENT. Sauf si le contraire est prévu dans le présent bon, les prix ne comprennent ni le fret applicable, ni les droits.
PRIX ET PAIEMENT. L’Acheteur accepte de payer les prix indiqués par le Vendeur dans sa confirmation de commande et tous xxx xxxxx supplémentaires applicables ou les changements de prix en vigueur à la date d’expédition. L’Acheteur accepte également de payer tous les frais d’expédition et de manutention, les surcharges de carburant, les taxes et les droits. Le Vendeur percevra les taxes applicables, à moins que l’Acheteur ne présente un certificat d’exonération fiscale valide et n’informe le vendeur des produits auxquels il s’applique. Le paiement est dû dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Le paiement ne dépend pas de la capacité de l’Acheteur à collecter ou à obtenir des fonds d’une autre partie. Aux États-Unis, le Vendeur peut autoriser les paiements par carte de crédit; toutefois, ces paiements sont soumis à une surtaxe de 3 %. Les retards de paiement produisent des intérêts au taux de 1,5 % par mois (18 % par an) ou au taux maximum légal, si celui-ci est inférieur. En cas de non-paiement, l’Acheteur doit payer les frais de recouvrement du Vendeur, y compris les frais raisonnables d’avocat et juridiques.
PRIX ET PAIEMENT. 6.1 Payment will be made as set out in the Agreement and the Customer shall be entitled to off-set against the price set out in the Agreement all sums owed to the Customer by the Supplier.
PRIX ET PAIEMENT. 9.1. Incoterms : Sauf indication contraire dans le Contrat, tous les prix sont indiqués « Ex Works » (départ usine) (conformément aux Incoterms 2020) et
PRIX ET PAIEMENT 

Related to PRIX ET PAIEMENT

  • Creative Commons Attribution-Non-Commercial-NoDerivs License The Creative Commons Attribution Non-Commercial-NoDerivs License (CC-BY-NC-ND) permits use, distribution and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited, is not used for commercial purposes and no modifications or adaptations are made. (see below) Use by commercial "for-profit" organizations Use of Wiley Open Access articles for commercial, promotional, or marketing purposes requires further explicit permission from Wiley and will be subject to a fee. Further details can be found on Wiley Online Library xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/WileyCDA/Section/id-410895.html Other Terms and Conditions:

Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!