Paiement. Sauf mention contraire sur le recto de la Commande, le paiement sera effectué quarante-cinq (45) jours après la plus tardive des dates suivantes: réception de la facture ou livraison du Produits/ exécution des services. AGILENT se réserve le droit de déduire des paiements toute somme due par le Fournisseur.
Paiement. Sauf indication contraire au recto du présent bon de commande, le paiement sera dû soixante (60) jours après la réception par AGILENT d'une facture appropriée du Vendeur ou des Biens ou Services concernés, selon la dernière de ces deux dates. AGILENT peut déduire de xx xxxxxxxx toute somme due par le Vendeur à AGILENT.
Paiement. Le Client convient de payer tous les frais de service DSM applicables et tous les frais de Service Internet. Ces frais seront xxxxx par un moyen de paiement approuvé par John Deere, sélectionné par le Client et communiqué à John Deere. Si le Client manque à effectuer toute partie du paiement, des frais de retard d’au moins 1,5% par mois (18% par an) ou du montant maximal autorisé par la loi pourront être facturés au Client. Tous xxx xxxxx et dépenses raisonnables, y compris, mais sans y être limité, les frais d’avocat, frais judiciaires et frais de service encourus par John Deere en vue de collecter le paiement, seront une dépense du et à la charge du Client. John Deere pourra modifier les conditions de paiement à tout moment. Si le Client a des arriérés pour le paiement de toute somme due, John Deere ne sera pas obligé de poursuivre l’exécution suivant le présent Contrat.
Paiement. 5.1. Corus se réserve le droit d’établir différentes exigences et méthodes de paiement en fonction des divers moyens de commande d’inventaire et de modifier ses modalités de paiement en tout temps, à sa discrétion exclusive. Nonobstant ce qui précède, la politique de paiement standard de Corus exige de l’acheteur qu’il paie d’avance l’inventaire acheté, sauf s’il a obtenu une approbation du service de crédit de Corus. Si sa demande de crédit est approuvée, l’acheteur doit payer tous les montants exigibles à la réception d’une facture. Les montants facturés sont en dollars canadiens et sont assujettis à toutes les taxes applicables. Les montants remis en devises étrangères doivent être convertis conformément aux taux publiés par la Banque du Canada à la date de la facture.
5.2. La facture est établie conformément au processus prescrit par Corus pour le système de commande utilisé. Les factures peuvent xxxxxx le nom de différentes entités de Corus. Les montants facturés sont exigibles immédiatement. Corus se réserve le droit d’imputer des intérêts composés mensuellement sur tous les montants impayés qui demeurent en souffrance pendant plus de trente (30) jours à compter de la date de la facture, au taux de deux pour cent (2 %) par mois (vingt-six virgule huit pour cent [26,8 %] par année).
5.3. Tout élément contesté d’une facture doit être porté à l’attention de Corus par écrit au plus tard vingt (20) jours après la réception de la facture et, si l’acheteur ne fournit pas un tel avis, il est réputé avoir accepté et approuvé la facture. Dans tous les cas, la date de paiement est réputée importante et, à moins d’indication contraire, elle est réputée être : a) s’il s’agit d’un paiement par chèque, la date à laquelle Corus dépose le chèque; b) s’il s’agit d’un virement bancaire, la date à laquelle le paiement est versé au complet dans le compte de banque précisé par Corus aux fins du paiement; et c) s’il s’agit d’un paiement par carte de crédit, la date à laquelle un numéro de carte de crédit exact et valide est fourni à Corus dans le cadre d’un paiement initial ou la date à laquelle une opération est xxxxxx au compte de la carte de crédit dans le cadre d’un paiement subséquent autorisé par le même acheteur. En cas de tout défaut de paiement de la part de l’acheteur, celui-ci est responsable de toutes les dépenses raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) engagées par Corus afin de recouvrer les montants impayés.
5.4. Par les présentes, l’acheteur convie...
Paiement. Nonobstant les autres conditions de paiement, le règlement des Formations, Unités de Formation et Unités de Conseil doit être reçu intégralement avant la livraison des Formations ou Services de Conseil associés.
Paiement. La Corporation doit payer au Cédant la ou les sommes suivantes pour les droits concédés par les présentes : (Supprimer
Paiement. Le xxxxxxxx xxxxx être effectué au comptant sauf conditions particulières accordées aux Preneurs. La Société se réserve le droit de solliciter le paiement partiel ou total du montant de la campagne ainsi que tous les frais et taxes y liés, avant son démarrage. Une contestation soulevée par les Preneurs ne permet pas de suspendre le paiement des factures relatives à la campagne concernée.
Paiement. Notwithstanding other payment terms, payment for Training, Training Nonobstant les autres conditions de paiement, le règlement des Units and Consulting Units must be received in full prior to the Formations, Unités de Formation et Unités de Conseil doit être
Paiement. Toute mention d’un paiement (ou d’un terme correspondant) réfère non seulement à un paiement en argent ou en nature, mais à toute forme de distribution ou de versement, notamment dans le cadre d’une faillite, liquidation ou restructuration.
Paiement. Les factures sont payables par quelque mode que ce soit (virement, chèque, traite acceptée, billet à ordre) au comptant sauf stipulation contraire spécifique au client. Dans l’hypothèse de paiement fractionné, le non respect de l’échéance d’un seul effet de commerce entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate du solde du prix et obligation au paiement par le client d’agios décomptés au taux d’escompte de la Banque de France majoré de deux points à dater de la 1ère échéance non respectée. Ces agios seront majorés de cinq points en cas de condamnation en justice du débiteur. En outre, les effets de commerce non échus émis sur le client, quelle que soit la fourniture à laquelle ils se rapportent, seront dès lors immédiatement exigibles. Dans l’hypothèse d’acompte sur le prix, WABCO aura la faculté d’exiger soit le solde, soit de résoudre de plein droit la vente sans aucune formalité judiciaire passé un délai de 48 heures après retour resté sans effet de l’accusé de réception d’un commandement de payer adressé au client par lettre recommandée.
